CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 956 résultats pour « manutention maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La présente loi, est applicable aux dockers professionnels mentionnés au livre IV du Code des ports maritimes.
Article 1
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent accorder les avances prévues à l'article L. 751-49 du code rural et de la pêche maritime aux employeurs qui souscrivent aux conditions d'une convention nationale d'objectifs de prévention des accidents
Article 14
La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres titulaires mentionnés aux articles
Article 83
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-3, Art. L752-5 III.
Article Annexe II
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture. 2.
Article L442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Comme il résulte des articles L. 731-30 et L. 731-32 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Article R218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 23
Dans les limites territoriales de compétence définies à l'article R. 218-6, les pouvoirs de réquisition prévus à l'article L. 218-72 sont exercés par le préfet maritime et par le préfet du département en particulier sur demande du président du directoire
Article R118-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02
; Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de
Article Annexe I b
expéditeurs, transporteurs, commissionnaires et mandataires de transport, prestataires logistiques, intégrateurs, destinataires G1S2- Les modes et techniques de transport ▪ Les cinq modes de transport : routier, ferroviaire, fluvial, aérien, maritime
Article 226-2.20
Il convient notamment de rendre antidérapantes les surfaces des ponts des zones de travail telles que les locaux de machines, les cuisines et les endroits où se trouvent les treuils et où se fait la manutention du poisson, ainsi que les zones situées
Article 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36
à 25, les immobilisations acquises ou fabriquées par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; Matériels de manutention
Article R111-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
Ne sont pas compris dans la superficie mentionnée au premier alinéa, les espaces verts ne satisfaisant pas à l'exigence mentionnée au 3°, les espaces de repos, les zones de stockage, les espaces logistiques, de manutention, de chargement et de déchargement
Article R111-25-7
Ne sont pas compris dans la superficie mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe : a) Les espaces verts, les espaces de repos, les zones de stockage, les espaces logistiques, de manutention, de chargement et de déchargement ; Un arrêté conjoint
Article 5
Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.
Article D3223-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
Article R5312-60-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :
Article R219-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47
Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.
Article L931-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Peuvent seuls être associés d'une société coopérative maritime :
Article L5411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44
Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l'armateur.
Article D4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Sous le contrôle du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont respectivement chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou
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