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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07b
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07f
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e081
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4355331f58c9ee86f74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4375331f58c9ee86f84
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
20 septembre 2018
prise à son encontre n'est pas une mesure d'administration judiciaire puisqu'elle l'empêche d'exercer sa profession d'avocat et elle expose pour quels motifs la clôture de la procédure aurait dû être
Source officielleSection des Référés
66f1bae8f204fb785cd3dd41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire; Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire; Constatant que l’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer
Source officielleSection des Référés
678813afc21c0e53e7909785
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. L’affaire présente des critères d’éligibilité à une mesure de médiation.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f80762cf40727a00439b37
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleChambre 4-1
69f97ee9cdc6046d47a1c004
4 mai 2026
4 mai 2026
Intimées ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu le courrier de Me BECKER pour l'appelant indiquant ne pas être en mesure
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8772cdc6046d47840c94
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de cette affaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en dernier ressort, par décision réputée contradictoire et assisté du greffier, Prononce la radiation de l'affaire susvisée, Dit que cette mesure
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire #C0017 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
Source officielleChambre 4-5
68e899f860ca52a2831c027e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties, et est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; L'article 368 du même code dispose que « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Sur les demandes accessoires La procédure de radiation fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile visant à obtenir une mesure d'administration judiciaire, il n'y
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Sur les demandes accessoires La procédure de radiation fondée sur les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile visant à obtenir une mesure d'administration judiciaire, il n'y
Source officielleChambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696222
6 juillet 2023
6 juillet 2023
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [U] [G] pris en sa qualité d'Administrateur
Source officielleChambre 4-1
64a7aefb3bcaf505db696226
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qualité de Mandataire Judiciaire de la société SEGIP, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Maître [Y] [O] en sa qualité d'Administrateur
Source officiellePage 34 sur 18920