Codes de loi français

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) des matériaux composites (ancien intitulé : technicien (ne) d'atelier des matériaux composites) Niveau

LEGIARTI000049672885

Spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)

Article 1

Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

Article 1

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.

Article 1

Il est institué au plan national un diplôme de technicien podo-orthésiste.

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.

Article 1549

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

Article 45-5

Il peut commettre un de ses membres ou un délégué pour recevoir sous serment les déclarations des témoins ou pour diligenter sur place d'autres mesures d'instruction.

Article L251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Toutefois, dans le cas où le séquestre a été maintenu ou lorsqu'une confiscation des biens au profit de l'Etat a été prononcée par le jugement par défaut, les mesures prises pour assurer leur exécution restent valables jusqu'à ce qu'il ait été statué

Article 178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Lorsqu'une mesure d'instruction ordonnée à l'étranger en application du règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article Annexe D

Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 1 1 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 1 1 1 1 d) Techniciens

Article 1

Techniciens supérieurs de La Poste. Technicien supérieur. Cadres professionnels de La Poste. Cadre professionnel. Agents d'exploitation de La Poste. Agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement.

Article R812-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 58

Lorsqu'une personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions en raison d'une mesure de suspension ou d'une mesure d'interdiction prononcée dans les conditions prévues aux 3° et 4° du II de l'article

Article R321-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Dans les casinos régis par l'article L. 321-3, à l'exception de ceux installés à bord des navires mentionnés au II de ce même article et n'exploitant que des machines à sous, la direction du service des jeux est confiée à un directeur responsable.

Article 643

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Dans toute information pour faux en écritures, le juge d'instruction, aussitôt que la pièce arguée de faux a été produite devant lui ou a été placée sous main de justice, en ordonne le dépôt au greffe.

Article 12-2

Le conseil de discipline devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Un praticien des armées du grade

Article 12-1

Les dispositions du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (partie réglementaire) sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.