La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe X..., salarié de la société Equipage, est décédé le 15 juin 2001 au temps et sur les lieux de son

car il recevait trop de monde chez lui et faisait trop la fête, que le psychiatre du CMP lui avait dit lors du dernier rendez-vous de se calmer et avait modifié son traitement, que dans la mesure où il

agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Lamparo, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, la société Matra defense équipement et systemes (MDES) a fait l'objet

ce, ne pouvait tout à la fois affirmer qu'aucun fait postérieur au 30 septembre 1991 n'était établi à l'encontre de la salariée et admettre que celle-ci était fondée à opposer un refus aux ordres de son

mais la rémunération mensuelle brute n'a fait l'objet d'aucune modification en comparaison avec la période antérieure'‘ ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'était pas remis en cause que suite à la réduction

un accord modifiant les règles de commissionnement des responsables de l'inspection ; que le 15 juillet 1996, le salarié a refusé de signer l'avenant proposé, après avoir dans un premier temps donné son

du crédit-bail, sous le prétexte que la publicité du crédit-bail n'avait pas été effectuée sous la nouvelle dénomination de la société malgré la continuation du contrat après l'ouverture de la procédure

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de salaire correspondant à la période durant laquelle il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, d'une indemnité compensatrice

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979 PRESENTES POUR : - LA COMMUNE DU PELLERIN REPRESENTEE PAR SON

après la "livraison" des immeubles "clés en main" ; qu'il résulte par ailleurs des constatations de l'arrêt que le vendeur a renoncé à la livraison, puisqu'il a pris l'initiative de se substituer à son

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1993) que Mme X..., employée par la société des Hôtels Concorde Lafayette (la société) a été licenciée le 3 avril 1992 en raison de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

ancien employeur qui a fait valoir que son contrat de travail avait été transféré à la société AGBF le 1er mars 1993 ; que, bien qu'elle ait été embauchée à compter de cette date par la société AGBF,

âge, soit plus de 80 ans, et son état de santé et que les soins prodigués n’étaient pas désintéressés.

Il précise par ailleurs que Monsieur [V] a roulé plus de 1.000 km depuis la vente avec le véhicule objet du litige.

Il en déduit que contrairement à ce qu'elle soutient, la société Bois & matériaux n'est nullement contrainte à renoncer à toute modification de son installation informatique et à se priver de toute possibilité