travail ; que, d'autre part, l'employeur est en droit, dans le cadre de son pouvoir de direction, de demander à un salarié d'occuper un poste différent dès lors que cette permutation n'entraîne pas de modification

en un licenciement procédant d'une cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, subsidiairement, que les juges du fond ont constaté que l'absence du salarié était motivée par son refus de la modification

que, selon le moyen, premièrement, en cas de départ volontaire du salarié de l'entreprise, le contrat de travail n'est imputable à l'employeur que dans l'hypothèse du refus par le salarié d'une modification

d'horaires n'était pas une modification substantielle du contrat de travail et, d'autre part, "que dans ces conditions, Mme X..., qui a refusé la modification substantielle de son contrat de travail,

: "L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus

Z... à une modification substantielle de son contrat, l'arrêt attaqué ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas accepté une proposition de la Société générale, exprimée seulement le 19 du même mois, dès

était allé jusqu'à son terme; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-8 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que les modifications

réunies et qu'au cours d'entretiens des 14 octobre et 23 novembre 1987, des règles et modalités nouvelles de fonctionnement avaient été définies ; alors, d'autre part, que subsidiairement, si la modification

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale

que constituaient des modifications substantielles du contrat de travail une modification temporaire des horaires (du 15 juin au 15 septembre 1985) ainsi que l'accomplissement par la salariée de travaux

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une modification substantielle intervenant entre la date du compromis et la date prévue pour la réitération de l'acte

titre de solde sur salaires pour la période d'avril 1984 à février 1985, alors, selon le moyen, qu'en travaillant à de nouvelles conditions sans protestation, le salarié avait accepté tacitement une modification

juridiction prud'homale en paiement notament de dommages et intérêts pour rupture abusive ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir dit, pour le débouter de sa demande, qu'il ne justifiait d'aucune modification

de porter atteinte aux obligations respectives des parties contenues dans l'acte initial les liant ; que, d'autre part, c'est à bon droit qu'elle a décidé que l'acceptation par le salarié de la modification

salarié une diminution provisoire des commissions encaissées, aménagement qu'il avait refusé ; qu'en décidant cependant que la rupture du contrat consécutive au refus par le salarié d'accepter ces modifications

de diffusion (SGED), en dernier lieu en qualité de directeur de district, a pris acte, le 9 juillet 1987, de la rupture abusive de son contrat de travail à la charge de l'employeur, alléguant la modification

que la société l'admet dans ses écritures", la cour d'appel, qui a dénaturé les écritures qu'elle visait, a violé l'article 1134 du Code civil, alors, en second lieu, que l'existence ou non d'une modification

contenu des lettres de l'employeur ainsi visées, ce qui interdit à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; alors, d'autre part, que s'il est constant que l'acceptation par un salarié de la modification