condamné à 10 000 francs d'amende a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

25 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Michèle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée avec arme et tentative, en état de récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Il indique que le formulaire ne supporte qu'une signature, sans nom, ni heure de sorte que son auteur ne peut être identifié, de même que le moment de la remise.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2001, qui, pour infraction relative à la réglementation du travail temporaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la réalité de sa situation patrimoniale ni même le montant de ses revenus au moment de la conclusion du cautionnement le 12 mai 2009 ; que le moyen, qui, en sa première branche, invoque un manquement

X... fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à l'avocat une certaine somme à titre d'honoraire de résultat, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge de l'honoraire d'apprécier et de vérifier

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

avril 1996, qui l'a condamnée, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

date du 27 octobre 1998, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

De même, elle fait valoir que l’appréciation d’un vice du consentement s’apprécie au moment de la conclusion du contrat et que l’erreur sur la rentabilité économique soulevée par M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.