par tout défendeur à l'action ; que le moyen étant de pur droit et les parties ayant conclu à rapport à justice ou à leur mise hors de cause, ont, par là même, contesté la demande du syndicat de copropriété

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

que la société Système U soutient que le moyen tiré de la suspension du cours des intérêts, étant mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; Mais attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Cependant, le moyen ne se réfère à aucune considération de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond. 16. Le moyen est donc de pur droit et partant recevable.

La recevabilité du moyen est contestée en défense, en raison de sa nouveauté. 6. Cependant, le moyen est de pur droit. 7. Il est donc recevable.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

litige, et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge doit en toutes circonstances observer lui-même le principe du contradictoire et ne peut soulever d'office un moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. D...

Le vendeur conteste la recevabilité du moyen comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit.

Mais sur le premier moyen Recevabilité du moyen 5. La salariée conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.

Ils soutiennent que le moyen est irrecevable, comme nouveau et mélangé de fait et de droit et que Mme [O] y a renoncé. 7.

, contestée par la défense : Attendu que la société Securitifleet soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que le moyen, qui est de pur droit

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

chambre 9 référés), dans le litige l'opposant à la société Sanest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 5.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.