Il détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des moyens constituant les forces nucléaires et répartit ces moyens au sein de commandements de forces. Il fixe les attributions opérationnelles des commandants de ces forces.

Article R5141-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27

Code du travail

Le contrat d'accompagnement définit les engagements réciproques de l'opérateur et de la personne accompagnée.

Article Annexe VIII

—

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production ou transformation de métaux ferreux et non ferreux Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 La production de fonte brute, d'acier et d'aluminium primaire et secondaire

Article 44

—

Tout conditionnement devra être identifié et fermé au moyen d'un scellé numéroté. Le scellé mentionnera le numéro de SIRET de l'entreprise qui a conditionné l'amiante et un numéro d'ordre permettant l'identification univoque du conditionnement.

Article 15

—

Elle l'informe qu'à défaut de production des pièces réclamées son dossier pourra faire l'objet d'une décision de classement sans suite.

Article L7342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Code du travail

de la présente section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de marchandises au moyen

Article L129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 60

Code du service national

Quiconque, par quelque moyen que ce soit, provoque à l'insoumission, que cette provocation ait été ou non suivie d'effet, est puni par la juridiction compétente de cinq ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Article L214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les clauses contraires des statuts sont réputées non écrites.

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Dans le périmètre des communes non couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale des départements pour lesquels a préalablement été arrêtée une cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

Article D551-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Code rural (nouveau)

Dans le cas où l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs exerce une mission de planification de la production, d'optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l'offre

Article 11

—

sur une demi-heure au cours d'une période de 24 heures. b) Poussières totales, C.O.T., HCI, HF, et SO2 (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p. 15100). c) Métaux (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p. 15100).

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ; c) L'extraction, la production, la transformation et la valorisation des matières premières critiques correspondantes nécessaires à la production

Article R162-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 64

Code de la sécurité sociale

Elle est accompagnée d'un dossier qui comporte les informations nécessaires pour apprécier les conditions d'inscription du produit ou de la prestation.

Article R6333-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 11

Code du travail

La contrainte prévue à l'article L. 6323-44 est adressée à l'organisme de formation par tout moyen conférant date certaine à sa réception ou lui est signifiée par acte de commissaire de justice.

Article D453-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

La convention de garantie fixe l'encours maximum prévisionnel de production en accession à la propriété de l'organisme d'habitations à loyer modéré à garantir.

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

Code rural (nouveau)

Le préfet peut mandater, dans les conditions prévues par l'article L. 203-9, des vétérinaires pour effectuer : 1° Des contrôles dans les lieux d'élevage destinés à la production de denrées alimentaires visant à s'assurer du respect, par les exploitants

Article R211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

I. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 du présent code non soumis à l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente sous-section, être

Article 4

—

La chaleur produite est valorisée lorsque cela est faisable, notamment par la production de chaleur et/ou d'électricité, la production de vapeur à usage industriel ou l'alimentation d'un réseau de chaleur.

Article 3

—

Des aides à la production et à l'exploitation de spectacles remboursables en cas d'exploitation bénéficiaire, attribuées en fonction de la capacité d'accueil de la salle, du nombre des représentations, de l'équilibre économique de la production, du montant

Article Annexe II

—

Moyens techniques. Le postulant dispose des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes NF EN16247-1 : 2022 et NF EN 16247-2 : 2022.

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