[C] [G] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté M.

[X] [C] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté Mme.

[M] [E] sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - condamné M.

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client ; -

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

[B] [X] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté M.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

[R] [S] [B] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - condamné M.

La société Eos France verse aux débats : - le contrat d'ouverture de crédit consenti à Mme [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1977, le 2 décembre 1996 portant le numéro de client 189781350 .

Cet avis technique qui ne lie pas la cour et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir ne sauraient caractériser un manquement de l'expert aux devoirs de sa mission.

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client ; -

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client; - la

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client ; -

à en discuter les modalités de calcul ; - les autres moyens soulevés par les sociétés ETF et Eiffage Rail ne sont pas fondés.

[W] [X] Moyens des parties : 17. M.

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client ; -

[R] que 'nous sommes en train de revoir l'organisation, le discours commercial, la connaissance des équipes [...]

pour travail dissimulé (L8221-5-2° du code du travail): 18.922 € (6 mois de salaire) - Indemnité pour travail dissimulé (L8221-5-3°du code du travail): 19.637,88 € (6 mois de salaire) CONDAMNER le

Par courrier du 15 juin 2018, la société Capridis a, selon elle, mis en demeure la société Centrakor de l'indemniser.