Ils ont souscrit le 1er septembre 1998 auprès de la compagnie d'assurances MACSF une police d'assurance multirisque habitation couvrant notamment les dommages subis par l'immeuble.

Z..., retient que, selon l'article 41 de son contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile, sont garanties la responsabilité que l'assuré peut encourir à la suite des dommages causés

activité d'accouveur, a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (dite CRAMA Loire Bretagne et aussi Groupama Loire Bretagne) une police d'assurance multirisque

attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins ; qu'elle est assurée auprès de la Mutuelle Areas Dommages (l'assureur) par un contrat multirisque

d'indivision de Monsieur X... aux sommes de : - 42.592,72 €, - 73,63 €, - 5.901,21 €, - 2.425,00 €, - 4.689,54 €, à l'exclusion des sommes payées par Monsieur X... au titre des primes d'assurance multirisque

leurs conclusions devant la cour d'appel la clause du paragraphe " Dommages et événements garantis (toutes options) " du chapitre IV " dégâts des eaux et autres liquides " de la police d'assurances multirisques

Une police multirisque habitation a été souscrite auprès de la compagnie Groupama d’Oc et a pris effet le 16 août 2022.

retard dans un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance de référé à venir, Madame [C] à remettre ses attestations d’assurance et notamment son attestation d’assurance responsabilité civile et multirisque

113-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme X... contre la MAAF, l'arrêt retient qu'en application de l'article 5.13 des conventions spéciales n° 5 du contrat Multirisque

sa grange, la somme de 7.200 € au titre de la perte de jouissance de sa grange et la somme de 5.780,52 € au titre de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE l'article 2.2 du contrat d'assurance multirisques

La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant

Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, anciennement dénommée AREAS-CMA, demande à la Cour de : AU PRINCIPAL : VU l'article L. 112-2 alinéa 4 et suivants du Code des Assurances, VU la police multirisque

X... et Y..., agents généraux d'assurance, un contrat d'assurance "multirisque domicile" auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur) ; que, le 10 juillet 2005, à la suite d'un orage, le

X... avait souscrit, en tant que propriétaire occupant partiel du domaine des Aresquiers, une police multirisque habitation auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; qu'à la suite d'un

suite de la chute dans un canal du véhicule qu'il conduisait ; que sa veuve a assigné la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) en paiement des indemnités prévues par le contrat "multirisques

l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande en réparation des dommages subis par le mur de soutènement de son immeuble, présentée au titre de la garantie des catastrophes naturelles comprise dans la police multirisques

père, Maurice X..., déclaré civilement responsable et condamné à verser une indemnité à la victime, a recherché la garantie du Groupe Drouot auprès duquel il avait souscrit une police d'assurance multirisques

Attendu que la société Pasquet Confortable, acquéreur d'un fonds de commerce de vente de meubles, a repris le contrat d'assurance multirisques souscrit par son vendeur auprès de la société Via assurance

Y..., son concubin ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice ce dernier et l'assureur de celui-ci, au titre d'un contrat "multirisque habitation", la MACIF ; Attendu que M.

de ses clients, concernant l'acheminement des plis et objets divers par coursier, ne sont pas compris dans les risques couverts, au titre de sa responsabilité civile, par la police d'assurances multirisques