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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f10
25 janvier 2023
25 janvier 2023
titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport ferroviaire et urbain, la route, le bâtiment, le multimodal, la mobilité, l'aéroport et la navigation
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport ferroviaire et urbain, la route, le bâtiment, le multimodal, la mobilité, l'aéroport et la navigation
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 2), le vol et les actes de vandalisme (article 3), le dégât des eaux (article 4), le bris des vitres et des glaces (article 5), le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d’appareils de navigation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105386_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L'autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile (…) lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162af169547460d26ddb68a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
pas en ligne de compte dans le niveau minimum de taxation de l'électricité visé à l'article 10; b) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant ou combustible pour la navigation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, les communes requérantes font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719521
18 novembre 1987
18 novembre 1987
. | 65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Personnel du service de la navigation aérienne - Commissions de discipline prévues à l'article D.435-4 du code de l'aviation civile - Compétence
Résumé IA — à vérifier2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
25 janvier 2023
titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport ferroviaire et urbain, la route, le bâtiment, le multimodal, la mobilité, l'aéroport et la navigation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204308dfeb80b38f77ec7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204388dfeb80b38f77ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de transport des passagers, aux services de navigation aérienne, à l'assistance au sol dans les aéroports, aux routes nationales, intracommunautaires et internationales, à l'habilitation des transporteurs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 425-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
23 mai 2000
; Que le vol avait été préparé par le service navigation-infrastructure d'Air France, en conformité avec la note DO-ND 50420 du 19 octobre 1987 de la direction des opérations aériennes de la compagnie
Source officiellePage 34 sur 57