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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 111 résultats pour « nombre et composition »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.
Article 37
Composition en " formation chirurgiens-dentistes " En " formation chirurgiens-dentistes ", la CPR est composée : -de la section professionnelle telle que décrite supra ; -des praticiens de la section sociale.
Article R5122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 83
inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.
Article R1803-30-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Pour chaque collège, le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Article R914-13-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
I. ― Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence.
Article L3141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Article 1
SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 1 1 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1
Article 41-10 A
Ils ne peuvent composer majoritairement une formation collégiale de la juridiction dans laquelle ils sont nommés ou affectés ni composer majoritairement la cour d'assises ou la cour criminelle départementale.
Article 4-1
Les commissions d'évaluation dont la composition est définie, le cas échéant, par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur, peuvent se tenir valablement même en l'absence
Article 9
La formation initiale ou continue au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par les organismes de formation.
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 65
d'assurances sur la vie ou de capitalisation dont la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, les droits correspondants exprimés en unités de compte doivent être représentés à l'actif du bilan par des placements entrant dans la composition
Article 34
I. - Composition Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé : 1.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricole et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance
Article 50
Si le flux horaire total d'arsenic, de cobalt, de nickel, de sélénium et de leurs composés dépasse 5 g/h, les dispositions suivantes s'appliquent : I. - Pour la fabrication du verre coloré au sélénium ou pour la fabrication de verre blanc décoloré au
Article 7
La commission de recensement détermine le nombre des suffrages obtenus par chaque liste.
Article L5211-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65
III. – Chaque organe délibérant est composé de conseillers communautaires dont le nombre est établi à partir du tableau ci-dessous.
Article L723-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48
de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon
Article 5-2
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article 13
Pour l'élection du président de tribunal judiciaire, il est institué un bureau de vote composé des trois présidents présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités
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