et en application des directives précitées, selon lesquelles les stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance d'au moins une installation classée, qui relèvent de la rubrique 2750 de la nomenclature

laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié, le 8 août 2014, un indu correspondant à des facturations d'actes non réalisés et des cotations non conformes à la nomenclature

en soutenant que d'autres actes opératoires ayant été réalisés au cours de la même séance par un praticien de même qualité et cotés par lui KC 250+250/2, elle n'était tenue, en application de la nomenclature

la Caisse des congés payés dans le bâtiment et industries connexes des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse (CCPB) a considéré que toutes ces activités relevaient du "groupe 33" de la nomenclature

sociale a rejeté le recours de l'intéressé et l'a condamné à rembourser les sommes réclamées ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 8 de la première partie de la nomenclature

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article D. 242-6-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté précité, ainsi que son annexe portant nomenclature

tonnes ; " alors, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, visées par l'arrêt attaqué, Fabien X... faisait valoir que le dépôt de papiers et cartons ne répondait pas à la rubrique n 329 de la nomenclature

mesures de publicité le rendant opposable aux tiers, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et, par suite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, dans la nomenclature

." ; qu'il résulte de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels, établie en application de ce texte, que, lorsqu'un acte professionnel doit être effectué au domicile du malade

l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale implique que le professionnel de la santé, à qui l'organisme de sécurité sociale réclame la restitution des sommes versées, n'ait pas respecté la nomenclature

En statuant ainsi, alors que l'article 13, 1, C, 1° de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) dispose que l'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement

de salaires ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause et l'annexe III, techniciens et agents de maîtrise, nomenclature

l'environnement, la plupart des épaves avaient été évacuées, qu'il ne restait sur place que trois véhicules et que la surface de stockage était limitée à 25 m2, de sorte que le dépôt ne relevait plus de la nomenclature

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 272 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE CHAPITRE II DU TITRE XIII DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27

;une expérience professionnelle équivalente ; 2° Occuper dans l'entreprise, à l'exclusion des emplois définis dans les conventions annexes n°s 1, 2 et 3, un des emplois définis dans la nomenclature

judiciaires, selon laquelle les analyses de cheveux ne sont pas des analyses biologiques ; il verse également une liste établie par le syndicat des Biologistes, présentée comme élaborée à partir de la nomenclature

par les salariés au sein de cet établissement est similaire à celle du siège social de l'entreprise et engendre des risques identiques justifiant leur classement sous le même code risque dans la nomenclature

[O] faisait valoir que la nature de l'activité n° 31 couverte par le contrat d'assurance était définie dans une nomenclature figurant dans les conditions particulières, et qu'il convenait de tenir compte