non agricoles, en sa qualité d'artisan électricien, M.

Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.

[Y] [P] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

maladie professionnelle.

Dire s’il existe un lien de causalité entre la prise en charge de Madame [F] et le dommage dont elle se plaint. 9.

Une décision de refus de prise en charge a été notifiée le 17 août 2021.

Après instruction, la caisse a notifié le 12 novembre 2020 à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

indemnité compensatrice de congés payés incluant les jours de congés payés non pris en raison de sa maladie ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Madame X... n'a pas repris le travail depuis le

Il est constant que la Caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation des risques professionnels le 1er juin 2021, soit après la clôture de la phase ouverte aux parties, notamment à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

d'Andancette, de 1970 à 1983, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 90 % ; qu'il est décédé le 11 septembre

Le 15 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 1] (la caisse) a notifié sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse). 2.

pris à la date de l'arrêt de travail ; en outre le salarié méconnaît la limitation à 4 semaines de congés payés, soit 20 jours ouvrés, pour les périodes de maladie d'origine non professionnelle ; la convention

Après instruction la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (CPAM) a, par courrier du 19 février 2024, notifié à Mme [K] [E] un refus de prise en charge de l’accident au titre de la

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

Par courrier en date du 14 mai 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a notifié à M. [S] la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle. M.

en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin au titre de la législation professionnelle par décision du 24 août 2022.