considérée comme étant en relation directe et immédiate avec l'accident; que ces conclusions expertales ont été faites en connaissance des observations du docteur Y... qui assistait la victime; que la note

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR déclaré la prise en charge par la caisse primaire d'assurance des Yvelines, au titre de la législation professionnelle, de la maladie de M.

Z... a, selon acte notarié du 26 novembre 1981, vendu à M. et Mme Y... divers biens immobiliers, pour le prix de 267 500 francs, mentionnés dans l'acte comme ayant été "payés comptant directement au vendeur

première année mais il lui donnait des réponses convaincantes et elle a eu des inquiétudes quand elle n'a plus pu le joindre sur son portable, vers février 97 ; à partir de là, elle s'est adressée au nommé

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des mentions de la décision et des pièces du dossier que les représentants des ministres chargés de la santé et de l'outre-mer ont siégé sans prendre part au

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée, commandé par les ministères chargés

.; qu'à la suite d'un différend, Mme Z... a été nommée gérante puis condamnée en cette qualité, sous astreinte, aux formalités de publication du changement de gérant ; que la cour d'appel a réduit à un

DAVILLERD, Juge, * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : * Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés

Elle produit à l’appui de cette argumentation, un certificat médical du 7 avril 2026 et une note d’alerte de la chargée d’accompagnement social du 9 avril 2026.

les a donc sollicités pour qu'ils participent aux travaux de reconstruction du mur, en vain, - sur saisine d'un conciliateur de justice, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J] ont accepté de prendre en charge

de copropriété pour la période du 1er septembre 1989 au 16 septembre 1992, celles-ci étant calculées selon le nombre de tantièmes de charges générales attribuées à chacun des deux lots de M.

Y... qui les avait commis ne pouvait que s'attendre à une menace de licenciement et que sa désignation du 28 juin 1996 a tendu à l'en préserver; que le tribunal d'instance n'a pas tiré de la note du 27

[K] [G] a été victime d’un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie du Havre (CPAM, Caisse).

accueillir cette demande, l'arrêt retient que, faute de production du bail d'origine des 12 et 14 avril 1947, il y a lieu de se reporter à l'analyse qui en est faite dans l'acte notarié du 15 mars 1968

remplacé à l'une des audiences ; que, d'autre part, le rapport oral qui est présenté dans une affaire correctionnelle soumise à la cour d'appel doit être effectué devant la formation juridictionnelle chargée

pouvoir disciplinaire direct sur ses subordonnés, l'agent de maîtrise ne pourrait se voir reprocher aucune faute pour ne pas avoir saisi le service du personnel compétent ; 2 / qu'en présence de la note

Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération en date du 10 décembre 2013 relative à la prise en charge