AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica

De plus, INTERFLORA n'est pas le nom de la personne morale SFTF. Elle en déduit que "l'oeuvre" n'a pas été divulguée sous le nom de l'appelante SFTF qui ne peut donc agir.

Le succès de son action est alors subordonné à l'existence d'une oeuvre (supposant donc un effort d'imagination créatrice et l'expression de la personnalité de son auteur) et à l'originalité et la nouveauté

[K] [Z] (et non pas par l'appelant) rappelant formellement les principes directeurs que tous les contributeurs à l'oeuvre [L] doivent respecter quant à l'éclairage, le cadrage, la profondeur de champ,

préexistante incorporée dans une oeuvre nouvelle a droit au respect de son nom et de sa qualité à l'égal de l'auteur de l'oeuvre nouvelle dite composite ou dérivée ; qu'ayant en l'espèce constaté que,

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° R 21-13.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

originales ; que la Cour ne peut que constater que les photos insérées dans les catalogues publicitaires sont des photos de sites touristiques ou de manifestations célèbres qui ne présentent pas une originalité

SOMMER, président Arrêt n° 1251 FS-D Pourvoi n° E 21-16.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

X..., qu'« il est constant qu'il appartient aux intimés, demandeurs à la protection, de démontrer que l'oeuvre revendiquée est une oeuvre de l'esprit originale ouvrant droit comme telle à la protection

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° H 17-15.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

par une personne morale sous son nom fait présumer, à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre, qu'elle soit collective ou non, du droit de propriété

est, sauf preuve du contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée, cette personne est investie des droits de l'auteur"; ...

Ainsi les efforts de création conférant l’originalité au logo en cause reviendraient non pas à M. [H] [R] mais à la société PROCOPTERE elle-même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C/92-17.482 formé par la société Soletanche, société anonyme, dont le siège

par le droit d'auteur et non pas une fin de non recevoir ; Que les intimés reconnaissent du jeu de cartes intitulé 'L'Oracle de la Triade' a été divulgué sous le nom de Monsieur [E] et n'apportent

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JUIN 1972) D'AVOIR JUGE QUE LES CUILLERES ET FOURCHETTES MISES EN VENTE EN FRANCE PAR LES SOCIETES WISKERMANN ET W M F FRANCE SOUS LE NOM