croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : " I. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

Il recense, annexe et analyse les offres d'acquisition portant sur une ou plusieurs activités, présentées par des tiers. Il indique la ou les activités dont sont proposés l'arrêt ou l'adjonction.'

démarchage à domicile, offrait à ceux qui étaient désireux de vente un bien immobilier une prestation consistant à réaliser des publicités au moyen d'une diffusion multimédia (minitel et internet) ; cette offre

L'association Cogedis ayant refusé de l'assister lors de ce contrôle, la société Déco [I] a eu recours aux services d'un expert-comptable, M. [J] [R].

Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 112-1 du même code : " Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu’il s’agisse (…) de la scolarité, de l’enseignement, de l’éducation, de l’insertion professionnelle (…) du développement ou de l'aménagement de l'offre

Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

clients, exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre

Offre de service intéressante et labellisée, mais sans engagements contractuels mis à part non-respect flagrant (sauf engagement intéressant sur nuisances sonores) " tandis que l'offre de la société attributaire

[Z] [E] en qualité de particulier employeur, - que l'employeur n'a pas adhéré à l'offre de service Chèque Emploi Service Universel.

supériorité de l'offre de IGY sur la base de fondements erronés.

décembre 2017, la société a fait part de la multiplicité de lettres d'observations reçues, ce que l'URSSAF n'a pas démenti puisqu'en imputant la raison au fait que la société n'ait entendu adhéré à l'offre

contrat d'architecte conclu entre les époux X...et la société Archi Consult donne mission à celle-ci, notamment, de : - diriger les réunions de chantier et en rédiger les comptes rendus, - rédiger les offres

perquisition civile des locaux visés par l'ordonnance ; qu'en autorisant en l'espèce l'huissier à « se faire communiquer et au besoin rechercher tous documents commerciaux, fichiers clients, bons de commande, offres

l'immeuble situé au 44, rue de Chaligny, à Paris (75012), comportait une image correspondant à l'identité visuelle de la société Oralia Sully Gestion, accompagnée du message suivant : " Retrouvez nos offres

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de

En deuxième lieu, il résulte du point précédent que A Montmartre n'est pas le seul service radio à s'adresser au public senior de la zone " Paris local " qui dispose d'une offre diversifiée de services