De son mariage sont issus neuf enfants : 1°) Madame [DO] [IK] [YE] [FV] née le 24 février 1905 décédée à Tahiti le 21 septembre 1974, 2°) Monsieur [JA] [SH] [OA] [FV] né à [Localité 51] le 19 février

; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 46-1946 du 12 septembre 1946 ; Vu le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 ; Vu le décret n° 76-307 du 8 avril 1976 ; Vu le décret n° 77-52 du

", "décret du 19 septembre 1942", "loi du 16 février 1945", "loi du 1er février 1944" relatifs au service du travail obligatoire, dont la nullité a été expressément constatée" ; Considérant que M.

né le 16 Octobre 1943 à SAVIGNY POIL FOL (NIEVRE) ... 58180 MARZY 03 AVRIL 2008 No / 2 - M. Jean-Pierre A... né le 07 Juin 1949 à PARIS14ème ... 58130 URZY -M. André B...

née le 05 Février 1926 à GUAGNO (20160) ... 20160 GUAGNO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Noël B...

pouvait juger que le Docteur X... n'avait pas conservé la nationalité française sans violer les dispositions de l'article 1er du senatus consulte du 14 juillet 1865, de l'article 1er de la loi du 4 février

2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992, la loi du 24 août 1993 et la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Vu le code des tribunaux

, complétée et modifiée par les ordonnances des 2 octobre, 1er novembre, 21 décembre 1943 et du 5 juillet 1944 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 1948 ; VU LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1949 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

, ainsi que l'instruction du 1er octobre 1941 ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, notamment ses articles 2 et 7 ; Vu l'ordonnance

CONTROLEES "CHABLIS GRAND CRU" ET "CHABLIS", MODIFIE PAR LE DECRET N° 2639 DU 14 OCTOBRE 1943, LE DECRET N° 46-164 DU 8 FEVRIER 1946, LE DECRET DU 2 JANVIER 1967 ET LE DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978

.., - Juliette Z...épouse X...née le 14 février 1925, décédée le 9 octobre 1964 à CANARI, laissant 6 enfants pour lui succéder : Jean X...né le 19 août 1944 à CANARI, Marie Thérèse X...née le 15 août

; Vu la loi du 3 avril 1955 ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 46-1996 du 12 septembre 1946 ; Vu le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 ; Vu le décret n° 64-781 du 28 juillet 1964 ; Vu

; VU L'ARRETE DU SECRETAIRE GENERAL DU PROTECTORAT DU MAROC EN DATE DU 25 MAI 1949 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

le [Date naissance 27] 1934 à [Localité 39] (ALGERIE), demeurant [Adresse 28] Madame [JS] [PM] [FI] [NC] épouse [LV] née le [Date naissance 63] 1945 à [Localité 11] (25), demeurant [Adresse 46]

février 1946 - accord et résolution portant l'un et l'autre référence à la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 et visés tous deux par la loi du 26 décembre 1964 -, de la loi du 26 décembre 1964 et

Z... en qualité de liquidateur ; que Mme B... a formé un recours contre l'ordonnance puis formé un appel-nullité contre le jugement ayant confirmé l'ordonnance ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'acte dit loi n° 371 du 15 mars 1942, ainsi que l'instruction du 1er octobre 1941 ; - l'ordonnance du 9 août 1944 relative

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 4 août 1947 modifié ; Vu la loi du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

du 2 février 1944 modifiée et les statuts de la Caisse centrale de coopération économique, notamment leur article 2 dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 20 juin 1945 ; Vu le décret n° 60-1219 du