Ces réservoirs fournissent plusieurs ouvrages hydroélectriques exploités en concession par les sociétés Hydro Electrique du Midi (la SHEM), et Electricité de France (la société EDF). 3.

des articles L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de l'ouvrage

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de travail clandestin Jean-Pierre Z..., gérant de la société maître de l'ouvrage

et dans l'approbation par le maître de l'ouvrage du travail exécuté ; que la prise de possession ne peut valoir réception que si, intervenant après l'achèvement des travaux, elle révèle l'intention du

1 / que pour prétendre au paiement de ses honoraires, l'architecte chargé de la conception et de l'établissement d'un permis de construire, étant tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage

; que dès lors, en se fondant, pour décider que l'ouvrage n'était pas entièrement en état d'être reçu lors de la réception, en septembre 1992, des seules parties privatives, sur la circonstance que les

par un contrat de louage d'ouvrage ayant pour objet la construction d'un immeuble ou des ouvrages du bâtiment; que, dans ses conclusions d'appel, M.

droits de laquelle vient la société Fougerolle-Borie, de l'exécution de travaux de voirie-réseaux divers dans un lotissement ; qu'alléguant la rupture anticipée et fautive du contrat, le maître de l'ouvrage

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Sofap Helvim promotion, venant aux droits de la société Léon Noël, maître de l'ouvrage

[Z] à faire réaliser à ses frais les travaux préconisés et décrits par l'expert judiciaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard, alors « que le propriétaire d'un ouvrage dont la ruine résultant

Un nouveau permis de construire lui a été accordé dont il résultait une amputation de la surface hors oeuvre nette de l'ouvrage et la suppression de places de stationnement. 6.

Z..., les époux X..., maîtres de l'ouvrage, alléguant un affaissement de la toiture survenu après occupation de l'immeuble, ont, en 1982, fait procéder à des travaux de reprise par M.

Il avait notamment pour mission d'assurer la direction et la comptabilité des travaux et d'assister le maître de l'ouvrage dans les opérations de réception.

X..., que la SCI La Vergnolles était créditrice d'une somme de 363 000 francs et non débitrice d'une somme de 224 400 francs vis-à-vis de la société Gecime, maître de l'ouvrage, et que la cour d'appel

La société Courbevoie fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors « qu'il appartient au constructeur d'avertir le maître de l'ouvrage

syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la demande dirigée contre la SCI, alors, selon le moyen, "d'une part, que le vendeur d'un immeuble à construire est tenu de livrer les ouvrages

en garde contre les problèmes survenus, et que la société maître de l'ouvrage, professionnelle de l'immobilier avait également commis une faute, et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui

civile particulière la Calarde, aux droits de laquelle se trouvent les consorts X... et Y... et les sociétés civiles immobilières La Calarde A 3 à A 10, A 14 à A 16, E 23 et E 27 à E 29, maître de l'ouvrage