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5 790 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1806866c0645d4b816

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

56], non comparant, ni représenté Syndicat CGC-CGC, sis [Adresse 44] - [Localité 50], non comparant, ni représenté Syndicat CNT, sis [Adresse 35] - [Localité 55], non comparant, ni représenté Syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ne pas participer à cette réunion « compte tenu de [son] statut ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01169

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

et l'animation de la politique juridique, préparer et animer les réunions du secteur juridique, proposer un plan de formation juridique aux responsables de la formation syndicale, participer à la préparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Le syndicat Les Indépendants engagés UNSA (le syndicat UNSA), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 22-13.672

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01395

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

convoquée par l'employeur le 29 mai 2009 ; que le syndicat CGT Caterpilar Echirolles avait demandé la veille à l'employeur et aux autres syndicats de reporter cette désignation afin de permettre préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

- 1. 000 € pour entrave syndicale - 500 € de dommages- intérêts pour le syndicat CFDT.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDERESSES : Syndicat CFTC Centre d’Affaires Zola 110 rue Emile Zola - Bât 1 62300 LENS Non comparant Syndicat UNSA TRANSPORT 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Non comparant Syndicat CFE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204135_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

aux responsables des organisations syndicales représentatives.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e7a53d033cf481c39a494b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 3 mai 2022, une réunion de concertation s'est tenue avec les membres du conseil syndical et le syndic, en préparation de l'assemblée générale du 30 juin 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC004925899

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

    Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Syndicat CFE-CGC / SIPEM CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à savoir : préparer et animer les réunions du conseil de branche, des collectifs d'équipe nationale ou réunions thématiques, assurer le suivi des équipes de négociations de branche et y participer le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000495_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

eau potable du nord-est de Pau de la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le comité syndical a approuvé la modification des statuts du syndicat ; - cette délibération a été adoptée à l'issue

Source officielle
CA

Pole 1 - Chambre 2

600ff7cf9e099a6f20516128

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'espèce, et s'ils estimaient que l'assemblée générale devait se réunir pour nommer de nouveaux membres du conseil syndical, les copropriétaires auraient dû en demander la réunion, conformément aux articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11325

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Union locale des syndicats Cgt des 3ème et 6ème arrondissements de Lyon : qu'un syndicat n'a d'existence légale que du jour du dépôt en mairie de ses statuts et du nom des personnes chargées de sa direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01316

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise et délégué syndical, 3°/ le syndicat CGT intérim, dont le siège est [...] , anciennement l'Union syndicale de l'intérim CGT-USI

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382a2d7932d0f815aa6f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Saisi par la société, le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, par ordonnance de référé du 16 janvier 2018 a déclaré ce mouvement de grève illicite au motif tiré du non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00234

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

laquelle implique la liberté des organisations syndicales de choisir leurs représentants et d'organiser librement leur activité ; qu'il s'en évince que les organisations syndicales représentatives, qui

Source officielle

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