X... a passé un ordre d'achat de 3 920 titres Alcan qui a été exécuté le 21 avril au cours de 27,03 euros ; que ces titres ont été revendus le 25 août 1999 au cours de 32,75 euros ; que par décision

en responsabilité et décider que la caisse n'avait commis aucune faute en ne procédant pas elle-même au recouvrement du chèque, la cour d'appel a relevé, d'une part, que ce chèque avait été "émis à l'ordre

les constitutions de partie civile des sociétés COVEFI et COFIDIS ; "aux motifs que si la loi du 10 janvier 1978 sur l'information et la protection des consommateurs dans le domaine du crédit est d'ordre

Y... avait insisté dans ses conclusions sur l'incohérence qu'il y aurait eu à passer deux ordres le même jour et à n'en confirmer qu'un par écrit ; que la cour d'appel ne pouvait pas déduire l'ordre verbal

ou de faire passer des écritures ou d'avoir fait passer des écritures comptables inexactes ou fictives dans des livres comptables, le prévenu qui n'a jamais assuré en fait la gestion de la société et

en examen, et non de leurs hypothétiques gains ; que la chambre d'accusation, en s'abstenant de prendre en compte la situation réelle de Alain X..., qui faisait valoir qu'il percevait des revenus de l'ordre

opposait la salariée qui exposait que sa "prestation de travail au cours d'une même journée se trouve entrecoupée de temps d'attente" à disposition de l'employeur, à l'employeur qui, produisant des ordres

mesure de détention, parfaitement envisageable dans le cadre d'une affaire de viols aggravés, demeure indispensable, tant pour éviter le renouvellement des faits que pour assurer la sauvegarde d'un ordre

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par

eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime n'aurait pas manifesté son absence de consentement ; mais qu'il apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait se passer

s'apprécie in concreto au regard des conditions d'exercice de son activité par le travailleur, suppose la caractérisation d'un lien de subordination manifesté par l'exécution d'un travail sous les ordres

la société qui l'accueille et l'obligation pour lui de se soumettre aux règles de fonctionnement de cette dernière, en ce qui concerne tant la discipline, l'hygiène et la sécurité que les conditions d'ordre

, l'intermédiaire financier était passé progressivement à une véritable gestion ; qu'en ne répondant pas à ce moyen qui était de nature à dégager M.

Il a précisé que son comportement représente une menace à l'ordre public.

cour d'appel a écarté l'existence d'une telle atteinte, aux motifs que la question de la reprise en charge de la gestion de la restauration collective par le comité d'entreprise « a été inscrite à l'ordre

à l'isolement pour trouble à l'ordre public.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, et les conclusions de M.