Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301373
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... et la société La Belle Epoque font les mêmes griefs à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la perte totale de la chose louée entraîne de plein droit résiliation du contrat de bail ; qu'en recherchant
Source officielle2ème chambre
DTA_2111493_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de confiance, au demeurant, s'est singulièrement manifestée de façon expresse et non équivoque" et se terminant par "on comprend parfaitement la perte totale de confiance que pouvait avoir Monsieur A
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5255d
16 avril 2024
16 avril 2024
à la moindre activité rémunérée ou pouvant lui procurer un gain ou profit, - déterminer si l'état de santé de Mme [F] est consolidé, - évaluer la perte totale et irréversible d'autonomie de Mme [F],
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière. 5.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8b2
10 avril 2024
10 avril 2024
Le Foyer Rémois réplique que le que le co-emploi s'entend, au vu de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020, d'une immixtion permanente de la société dominante et de la perte totale
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8b6
10 avril 2024
10 avril 2024
[5] réplique que le que le co-emploi s'entend, au vu de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020, d'une immixtion permanente de la société dominante et de la perte totale d'autonomie
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618058
23 novembre 1983
23 novembre 1983
L'ADMINISTRATION EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES CREMES GLACEES EST EXCESSIF, D'AUTRE PART QUE L'INCIDENCE DE LA FREINTE A ETE SOUS-ESTIMEE ET QU'IL N'A ETE TENU COMPTE NI DE LA "PEREMPTION" DES PRODUITS, NI DE LA PERTE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
2023 au 18 décembre 2023 au centre hospitalier de Vire à la suite d'une chute avec station au sol prolongée de plus de quarante-huit heures ; - le 15 novembre 2023, son pied gauche a enflé avec une perte
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fe
5 mars 2015
5 mars 2015
refuser la prise en charge de son contrat prêt, ainsi libellée : « Les garanties cessent à la date de sa mise en préretraite ou retraite, qu'elle qu'en soit la cause en ce qui concerne les garanties perte
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BPCE Vie et BPCE Prévoyance, aux fins de garantir la banque en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail de l'assuré. Le 11 janvier 2018, M.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ed9
7 décembre 1983
7 décembre 1983
DU BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, EN CAS DE PERTE TOTALE PAR CAS FORTUIT OU VETUSTE DE LA CHOSE LOUEE, LA RESILIATION TOTALE DU BAIL DOIT ETRE PRONONCEE ; QUE DES LORS, EN STATUANT
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a0
14 juin 1976
14 juin 1976
KILOMETRES / HEURE IMPOSEE AUX CONDUCTEURS NOVICES ; QU'IL SE DEVAIT CEPENDANT D'AUTANT PLUS DE RESPECTER LA REGLEMENTATION QU'A SON AVEU IL CONDUISAIT POUR LA PREMIERE FOIS LE VEHICULE R16 DE SON PERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
l'exploitation des lieux selon la destination du bail dès lors qu'ils ne permettaient plus d'attirer la clientèle ni de la recevoir décemment ni de stocker convenablement les aliments, si bien qu'il y avait perte
Source officiellePage 34 sur 4969