ce poste n'était donc pas durablement lié à l'activité de l'entreprise puisqu'il n'existait pas avant, que les fonctions qui y étaient attachées étaient assurées antérieurement par le chef de cette petite

régulièrement passé des annonces dans les journaux professionnels pour recruter un pharmacien assistant, sans résultat cependant eu égard aux difficultés de recruter sur un tel poste dans une toute petite

que sa société avait été victime d'une série d'événements imprévisibles et indépendants de sa gestion ; que les premiers juges avaient accueilli cette argumentation en ne mettant à sa charge qu'une petite

qui avait accueilli la demande ; que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que même écrite en petits

que cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage en raison de sa position ou de son état anormal ; qu'en ne précisant pas en quoi la présence dans un lotissement non terminé, d'un "petit

l'association des propriétaires agriculteurs et chasseurs de Simandres, qui justifiait, nonobstant toute habilitation, avoir été personnellement lésée par l'infraction commise par Michel X... au détriment du petit

marque doit être expresse et constatée par écrit ; alors, enfin, subsidiairement, qu'en retenant que l'élément figuratif du panneau confectionné par la société Carrefour et constitué d'un buste de petit

Honoré Y... est décédé le 30 mars 1987 laissant comme seul héritier son petit-fils unique, Mathieu Y..., venu à la succession par représentation de son père Daniel Y... ; que Mme Brigitte Y..., veuve

travail, cherché un aménagement progressif de la durée de son travail vers un retour à une activité normale, puis que, compte tenu du caractère provisoire et évolutif de cette inaptitude partielle, de la petite

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2002), qu'avant d'être mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Société lorraine des petites

arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement une petite

charpentes et ossatures bois ; maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits

rejoignant la Charente ; que, le 12 mai 2011 des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( ONEMA) ont décelé une odeur de chlore provenant de l'eau s'écoulant d'une buse dans le petit

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société), a publié dans son numéro daté du 1er au 7 mai 1998 un article de deux pages titré : "Pour le petit

[K] a engagé Mme [I] à compter du 1er juin 2013 pour effectuer des tâches ménagères et petits travaux d'entretien dans sa résidence secondaire.

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

par Michel X... qui concluait simplement qu'il avait été jugé et condamné à tort en raison de l'absence de date exacte ; "alors, enfin, que la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en statuant ultra petita

Y..., la cour d'assises de l'Isère a statué ultra petita en méconnaissance des textes susvisés ; 2°) alors qu'il ne peut y avoir condamnation solidaire aux réparations civiles que pour une même infraction

déterminée d'après l'état des dernières conclusions ; qu'en énonçant, pour décider qu'elle n'était plus saisie de la validité du second cautionnement hypothécaire, que le tribunal aurait statué ultra petita