000 francs et 2 000 francs et à une peine de suspension de permis de conduire d'une durée de 8 mois; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que "le véhicule Renault R 18, piloté

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que "les seuls éléments du dossier permettant d'établir le lien

T... a été engagé en qualité de chargé d'affaires en direction de travaux et pilote de chantier senior par la société Deltexplan selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 2 avril 2015

circulait le 8 mai 2002 au volant d'une Renault 25 sur la CD 559 à Carqueiranne en direction du Pradet à une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée

dans une rue adjacente (cf arrêt p. 3, 1er et 2ème attendus) ; "alors que le délit d'homicide involontaire n'est constitué que lorsque l'homicide et la faute reprochée au prévenu sont unis par un lien

détenu par [Y] [S] et utilisé à partir de son domicile ([Adresse 1]), où une connexion internet illimitée a été identifiée et où il a été retrouvé de nombreux échanges entre [Y] [S], le pilote ou Mme

», D 205/10, les 14 premières lignes du procès-verbal commençant par « Réponse : c'est un oubli de » et se terminant par « Réponse mais [H] probablement oui », D 205/10. dans la 4e réponse de Mme [X],

contrôles périodiques, notamment des contrôles « ligne » et « hors-ligne » ; que ses contrôles arrivaient à échéance le 31 mai 2010 et qu'il devait les passer le 25 mai 2010 avec le pilote instructeur

justifier d'une raison ou d'un incident qui aurait occasionné ou nécessité le rejet constaté dans le sillage de ce navire, celui-ci doit être présumé volontaire ; qu'en outre, il a été observé par le pilote

Y... ne conteste pas être soumis en qualité de pilote d'hélicoptères, à une réglementation qui lui impose de subir des contrôles périodiques, notamment des contrôles « ligne » et « hors ligne ». M.

de l'emploi le 30 juin 2015 ; que le 1er juillet 2015, le CHSCT réseau a voté le recours à une nouvelle expertise avec notamment pour mission l'identification des risques de facteurs psychosociaux en lien

427, 429, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu un automobiliste (Alain Y..., le demandeur) dans les liens

mètres pour respecter la pente ; que les experts ont pu déterminer que la trajectoire suivie ne tenait pas compte de la présence du câble blondin et qu'en tenant compte de la présence de ce câble le pilote

prévenu d'avoir manqué de maîtrise de son véhicule, qui en se déportant sur sa gauche, a percuté celui de la victime ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Louis Y... dans les liens

attestent ses dimensions : 20 mètres de longueur, plus de 3 mètres de largeur et un PTAC supérieur à 44 tonnes ; que, conformément à la réglementation en vigueur, ce convoi était précédé d'une voiture pilote

justifié sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 21 août 2009, après avoir franchi une intersection marquée par un panneau stop, la motocyclette pilotée

A... a déclaré qu'au retour d'un voyage en métropole durant les grandes vacances de 1994, au cours d'un séjour chez ses grands parents maternels à Rivière Pilote, Léon Raymond X... avait pénétré un soir

Cette chute a entraîné une fracture du pilon tibial droit ayant nécessité un plâtre durant 2 mois et demi puis d'une botte de marche.

Par ces constatations, dont elle a déduit que la société Vital n'avait pas, en s'abstenant d'apposer du plomb ou un cadenas sur le système d'ouverture des portes ainsi qu'un système anti-accroche du pivot