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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7adcdc6046d47445f10

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7c8cdc6046d47446169

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7e2cdc6046d4744633b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7fecdc6046d47446550

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb60cdc6046d4744a24b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb7ccdc6046d4744a3f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c081a4cdc6046d4797c936

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il apparaît que le débiteur est en capacité de redresser son entreprise et pourrait bénéficier d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d0dcdc6046d47988842

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aefacdc6046d479aaada

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0af5ecdc6046d479ab15e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 1er juin 2018, la société [5] a saisi la commission de recours amiable afin de contester plusieurs chefs de redressement, avant de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318017

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La commission de recours amiable saisie d'une contestation maintenait le 13 avril 2012 le redressement et l'observation pour l'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318019

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La commission de recours amiable saisie d'une contestation maintenait le 13 avril 2012 le redressement et l'observation pour l'avenir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60372db72e21be08d49c1312

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

d'un plan de redressement par voie de cession au profit de la SAS Sotech par jugement du 17 décembre 1987 du même tribunal et clôture du redressement judiciaire par jugement du 23 février 1988.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36682

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A compter du 15 février 2023, elle a été en cessation totale d'activité puis mise en liquidation judiciaire amiable le 3 mars 2023, M. [H] [O] étant nommé liquidateur amiable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

du plan de Mme [G] [B] et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62849000498a54057d102de5

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O], Etabli un plan identique aux mesures imposées le 15 juin 2021 par la commission, annexées au jugement, dans l'attente de la vente amiable du bien immobilier dont M.

Source officielle

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