Les cours de spécialisation initiaux, qui font l'objet du 8.2.2.3.3, sont accessibles aux candidats préalablement titulaires d'une attestation d'expert “bateaux-citernes” ou combinée “bateaux à marchandises sèches/bateaux-citernes”. - pour le recyclage

Article 7

—

mentionnées au I peuvent également constituer des sociétés ayant pour objet principal la détention de titres des sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable

Article 1

—

ans, les fonctions : 1° D'officier public ou ministériel ; 2° De clerc d'officier public ou ministériel répondant aux conditions d'aptitude exigées pour pouvoir être nommé titulaire et ayant notamment subi avec succès l'examen professionnel ; 3° D'expert

LEGIARTI000036070184

—

Ils tiennent la place d'expert et de référent technique dans leurs domaines d'activité auprès du directeur d'EPLEFPA et des équipes. Les salariés de l'exploitation et/ ou de l'atelier sont placés sous leur autorité fonctionnelle directe.

Article L1264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

réaliser un audit comptable ou un rapport d'expertise ou des experts extérieurs pour réaliser des audits comptables ou pour assister dans leurs enquêtes les agents habilités de l'autorité, il veille, si les intéressés ne sont pas inscrits sur une liste d'experts

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, Clause de solidarité Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l'indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires]. VIII.

Article Annexe 2

—

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

motivations du ou des auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer explicitant les futures pistes d'écriture, documentation, consultations d'experts

Article Annexe 6

—

Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, et des classes d'EQR équidistantes ont été définies (tableau 71 ci-dessous).

LEGIARTI000034595590

—

publique de retrait Articles L. 621-8-IX et L. 433-4 à L. 433-5 du CMF - Décision sur la mise en œuvre éventuelle d'une offre publique de retrait Articles L. 621-8-IX et L. 433-3 à L. 433-5 du CMF - Reconnaissance d'une association professionnelle d'experts

Article L326-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la route

-Tout professionnel ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen y exerçant l'activité d'expert en automobile est réputé détenir la qualification professionnelle pour exercer en France tout

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire peut requérir toute personne habilitée dans les conditions fixées par l'article 16-12 du code civil, sans qu'il soit toutefois nécessaire que cette personne soit inscrite sur une liste d'experts

Article 4

—

Procédure civile Les principes directeurs du procès ; L'action ; La compétence ; La demande en justice ; Les moyens de défense ; La conciliation ; L'administration judiciaire de la preuve ; La pluralité des parties ; L'intervention ; Les incidents

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

domaines de compétence de l'établissement public choisies par le ministre chargé de l'environnement ; 5° Un représentant du personnel, siégeant avec voix consultative, choisi par l'organisation syndicale présente dans l'établissement ou, en cas de pluralité

LEGIARTI000032749170

—

Comité d'experts au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel.

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne librement six représentants par commission, dont un représentant des locataires. IV.

Article 1

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Commission d'experts (A.F.N.). Commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance.

LEGIARTI000045387713

—

Ordre des experts-comptables OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ; - la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ; - le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

de commerce ; 9° Dans les conditions définies au titre II du livre VIII du code de commerce pour les commissaires aux comptes ; 10° Par l'ordre des experts-comptables sur les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable

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