bénéfice imposable...les produits correspondant à des créances sur la clientèle...sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes...l'achèvement des prestations

OU A DES VERSEMENTS RECUS A L'AVANCE EN PAIEMENT DU PRIX SONT RATTACHES A L'EXERCICE AU COURS DUQUEL INTERVIENT LA LIVRAISON DES BIENS POUR LES VENTES OU OPERATIONS ASSIMILEES OU L'ACHEVEMENT DES PRESTATIONS

autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité, la quote-part de son chiffre d'affaires correspondant aux prestations

autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité, la quote-part de son chiffre d'affaires correspondant aux prestations

S'agissant de la prestation " fourniture de linge de maison ", s'il n'est pas contesté que le linge de maison est fourni, le logement dispose d'une buanderie en libre-accès et il résulte des allégations

et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient () l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

déduit du chiffre d'affaires déclaré pour le calcul de la contribution sociale de solidarité prévue à l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale les sommes qu'elle a perçues en paiement de fournitures

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison du bien pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison du bien pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison du bien pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix, sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison du bien pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations

permettrait de lancer une première version du jeu dans le courant du mois d 'avril » de sorte qu'il ne ressort pas du courriel de proposition du 20 février 2014 (17H13) que la société THEODO limitait sa prestation

une prestation de services non directement liée à sa mission ; que l'article 24 énumère les prestations dont la fourniture, par un membre du réseau, à la personne qui contrôle ou est contrôlée par la

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X..., candidat aux élections municipales à Annemasse, a bénéficié gratuitement en mai et juin 1995, de prestations et de fournitures pour un montant total de 15 465 F de la part de deux entreprises d'imprimerie

X..., bénéficiant de la plus grande autonomie et de la confiance de son employeur, s'en est servi pour faire régler des prestations inutiles ou largement surfacturées ; que cette affirmation n'est pas