qu'aucune incertitude ne réside dans l'acte de poursuite sur le ou les faits visés par la ou les parties poursuivantes comme étant diffamatoires ; que cette exigence s'impose d'autant

par l'arrêt attaqué lui-même, ne saurait en l'absence de toute preuve de la vérité des faits allégués résulter du seul désir du maire de faire une mise au point très complète, très claire et explicite

la vérité des faits diffamatoires doit, dans le délai de 10 jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant les faits articulés et qualifiés dans la citation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CONSIDERE COMME DIFFAMATOIRE, L'AUTRE CET ACTE, EN TANT QU'IL CONSTITUE LE DELIT DE FAUSSE NOUVELLE ; QU'A CET EGARD, LE FAIT QUE LA CHARGE DE PROUVER LE CARACTERE APOCRYPHE DU TEXTE PUBLIE INCOMBE

Z..., et également le fait qu'il n'ait ordonné aucune audition des témoins à décharge, nommément désignés ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels la demande

DIFFAMATOIRE TEL QU'IL EST PREVU ET REPRIME PAR LA LOI, ET REND IMPOSSIBLE LA PREUVE DE LA VERACITE DES PROPOS INCRIMINES, DE TELLE SORTE QU'AU PRIX D'UNE CONTRADICTION INTERNE, LA COUR A ECARTE LA BONNE

; "que l'expression "arrogance" imputée aux jeunes "beurs" n'est pas diffamatoire ; qu'elle ne peut faire l'objet d'une preuve judiciaire ; que les expressions "privilèges" et "impunité" dont bénéficieraient

X..., Z... et A... aient dénoncé une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, dans les conditions et délais prévus par le texte précité ; qu'ils étaient donc déchus du droit de faire cette

X... s'est installé sur la place de la mairie d'une ville et a déclaré faire la grève de la faim ; qu'ayant été décrit comme un imposteur manipulé par un parti politique dans une déclaration rendue publique

faits diffamatoires, les juges relèvent que "le seul document dénoncé" dans le cadre de l'offre de preuve "n'apporte pas, bien au contraire" la preuve de l'exactitude des imputations incriminées, puisqu'il

de la vérité des faits diffamatoires doit, pour produire l'effet absolutoire, être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires envisagées dans toute leur portée ; et qu'en statuant

diffamatoire ne peut être prouvée ; "alors, d'une part, que les dispositions de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par l'ordonnance du 6 mai 1944 autorisant à prouver la vérité du fait

LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ; "AUX MOTIFS QUE L'EXPLOIT DU 25 MAI 1973 CONSTITUANT LA NOTIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 55 DE LA LOI DE 1881 NE CONTENAIT PAS ELECTION DE DOMICILE

échéant, organiser sa défense et faire une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans le délai légal de dix jours ; que l'assignation doit qualifier les faits incriminés et permettre au

diffamatoire, en se fondant sur une pièce qui n'avait pas été produite à l'appui de l'offre de preuve des prévenus ; "alors, d'autre part, que la croyance en l'exactitude des faits diffamatoires n'est

dégénèrent, faute de publicité, en injures non publiques, les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de nuire, que cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits

» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure caractérisée selon