Sa rémunération comprenait un salaire mensuel brut de base fixé initialement à 8 879, 00 F, un treizième mois, une prime de Noùl et une prime de transport.

X...a pris acte de la rupture de son contrat par courrier recommandé en date du 12 octobre 2010 postée le 13 octobre 2010.

La société Limpa Nettoyages qui admettait que le transfert d'un salarié ne doit entraîner aucun changement de rémunération, a d'abord payé l'indemnité de transport en fonction des éléments donnés par la

[DV] la somme de 12 412,15 euros nette à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - Condamner la SAS Vidimus à verser à Mme [G] [DV] la somme de 599,40 euros nets à titre de rappel de prime

Y... a abusé de l'autorité que lui conférait son assermentation ; Considérant par conséquent que les sanctions prises à l'encontre de MM.

et une prime de transport : Que l'appelant soutient qu'il n'aurait pas perçu l'intégralité des primes versées ; Attendu que sollicitant les sommes de 2.005, 61 € et 20,06 € de congés payés afférents et

L'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge.

Toutefois là encore et au regard de l'article 1353 du Code civil, il n'apporte pas la preuve du montant qui doit être payé puisqu'il intègre la prime de transport d'un montant de 2355,27 € bruts alors

et de prime de transport de personnes à mobilité réduite, l'arrêt rendu le 21 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties

effectif de sorte qu'il n'est pas fondé à obtenir le paiement d'heures supplémentaires ; - De plus, Monsieur Y..., en sa qualité d'équipier d'appui perçoit chaque mois une indemnité de mission, une prime

Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport'.

ONET SERVICES à payer à Madame B... la somme nette de 820,05 euros à titre de salaire d'octobre 2004, celle de 164,01 euros à titre de salaire de novembre 2004 outre celle de 98,40 euros à titre de prime

dispositions », il ne formule pas de prétentions aux termes de ses conclusions, ni ne développe de moyens des chefs de jugement l'ayant débouté de ses demandes de rappels de salaire au titre des : - des primes

compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications

compris les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les gratifications

de mobilité, une garantie taux de change sur la partie épargne de son revenu, la prise en charge de ses frais de déménagement, une prime d'accueil au moment de son installation définitive à [Localité

/ Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de

figurant sur sa fiche de paie du mois de juin 2009, pour la déduction d'un nombre d'heures inexact de maladie sur son bulletin de salaire de juillet ; Elle réclame la régularisation de ses salaires, primes