144, 144-1, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

répartie entre tous les mois de l'année et qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé par fausse application les dispositions de la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation (article L. 143-2 du Code du travail

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 124, 144, 144-1, 145, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation

par le mémoire déposé le 30 août 2001 et pris de la violation des articles 144-1, 145-2 et 215-2 du Code de procédure pénale et de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

à personne en danger, et que, par ordonnance du 10 novembre 1989, le juge d'instruction a ordonné la prolongation de sa détention pour une durée de quatre mois à compter du 14 novembre 1989 ; Attendu

, 137, 144, 145-3, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 13.

145-1 du Code de procédure pénale, doit être calculée de quantième à quantième ; que l'article précité, qui autorise sa prolongation en fonction de la peine encourue et des antécédents judiciaires de

préliminaire, 114, 115, 145 et 145-2 du code de procédure pénale et 6, § 1, et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 114, 115 et 145-2 du code de

Les règles applicables à la convocation pour le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention sont fixées par renvoi de l'article 145-1 du code de procédure pénale à l'article 114

de Christian X... par des considérations de fait et de droit conformément aux dispositions des articles 144 et 145-1 du Code de procédure pénale, et que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

137-1, et elle statue conformément aux dispositions des articles 144, 144-1, 145-3, 194, 197, 198, 199, 200, 206 et 207.

des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction saisie sur le fondement des articles 148-1 et 148-2, doit motiver sa décision au regard des exigences posées par

LA COUR, Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu

de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure

137, 144 et 145 du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique

137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

souffrent aucune exception, s'imposent lors de la prolongation de la détention provisoire; que, dès lors, en limitant la motivation de l'arrêt attaqué aux seules exigences de l'article 144, la chambre

144, 145 et 148 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de

HHHHHHHHHHHHH... , domicilié [...]                                         , 141°/ à M. Malek BBBBB..., domicilié [...]                           , 142°/ à M.

Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de l'inculpé ;