Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1996), que le Tribunal a prononcé le divorce des époux

[O], soutenant que le divorce avait été prononcé en Algérie en 2005, a soulevé une exception de litispendance internationale devant le juge aux affaires familiales ; qu'un jugement a prononcé leur divorce

[S] a, par déclaration du 23 décembre 2017, interjeté appel du jugement d'un juge aux affaires familiales ayant prononcé son divorce d'avec Mme [X], ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts

divorce de Madame [Z] [O] et de Monsieur [G] [L], - dit que le divorce prendra effet au 26 novembre 2012, - dit que Madame [Z] [O] conservera l'usage du nom de Monsieur [G] [L] à l'issue du prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 2019), un jugement du 5 décembre 2013 a prononcé le divorce de M. [K] et de Mme [D], mariés sous le régime de la communauté. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 avril 2019), un jugement du 26 mars 2006 a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2020), un jugement du 21 mai 2007 a prononcé le divorce de M.

[N] contre un jugement rendu par le même tribunal le 12 septembre 2017, a prononcé le divorce de M. [N] et de Mme [M]. 2.

Denis X..., domicilié chez Mme D... [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Corinne Y..., divorcée X..., domiciliée

en divorce ; que si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés ; que Mme U... sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 239 du Code civil, 1112 et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'irrégularité de la requête initiale en divorce

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 270 et 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2022), un jugement du 13 novembre 2008 a prononcé le divorce de M.

Numéro 20/01851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 18/04037 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDU7 Nature affaire : Demande en divorce

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2021), un jugement du 27 septembre 2010 a prononcé le divorce de M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que, pour prononcer le divorce des

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 239, 260 et 281 du Code civil et 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge ne peut prononcer

Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 novembre 2015), qu'un arrêt du 28 novembre 2003 a prononcé