La société de crédit, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Son intervention dans la présente instance n'est, par suite, pas recevable. Sur la régularité du jugement : 3.

Or, l'assignation introductive d'instance de la SA DIAC dirigée contre M. [C] [K] et Mme [L] [K] est en date du 23 septembre 2021.

introductif d’instance.

introductif d’instance.

et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance

La SA CA CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La SA CA CONSUMER FINANCE a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A cette date, la société DIAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice des demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

Il soutient essentiellement que : - les décisions étrangères ne sont pas reconnues, en application de la "Convention de Lugano" si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié

Il soutient essentiellement que : - les décisions étrangères ne sont pas reconnues, en application de la "Convention de Lugano" si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge des référés a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/1972 et RG 25/1681.

La société de crédit, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

X..., qui contestait la validité de l'acte de signification du jugement fondant la créance, de saisir la cour en relevant appel de ce jugement mais se prononce néanmoins sur la régularité de cet acte de

de nullité soulevées devant lui » (arrêt attaqué, p. 15, § 2 à p. 16, dernier §) ; 1°) Alors que l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance, fondée sur l'inobservation des dispositions de

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à son acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens.

de prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance de ce fait.

introductif d’instance ; Condamner Monsieur [A] [V] à payer à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] la somme de 6.000 euros, au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner

A l’audience du 30 août 2024, la requérante maintient les prétentions formulées aux termes de son acte introductif d’instance.

introductif d'instance, se limitait à faire valoir qu'il ne pouvait être annulé faute pour Mme X... d'établir l'existence d'un grief, la cour d'appel a méconnu le principe contradictoire et a violé l'article