RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DES PORTS MARITIMES DU PREMIER PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE RÉSERVE DE LA CAINAGOD (ART. 1er-II et ART. 2) MONTANT NOMBRE TOTAL NOMBRE TOTAL NOMBRE TOTAL (4) = (2) + (3) PREMIER

Article 3

—

Le conseil d'orientation arrête, sur proposition de son président, la répartition des ressources qui seront affectées aux sociétés régionales de télévision pour réaliser leurs objectifs de communication régionale.

Article 5

—

Modalités financières de la répartition.

Article Annexe, art. 1

—

Nombre et répartition des soeurs.

Article 5

—

Modalités financières de la répartition.

Article R212-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 86

Code du patrimoine

Les archives de la défense sont réparties :

Article 4

—

Les bagues sont réparties entre les fédérations de pêcheurs de loisir mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté, ainsi qu'entre les navires non adhérents à l'une de ces fédérations, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article L7152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Code général des collectivités territoriales

Ces orientations générales portent sur la répartition des aides par dispositif, d'une part, et la répartition des aides par bassin d'habitat, d'autre part.

Article L7252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

Ces orientations générales portent sur la répartition des aides par dispositif, d'une part, et la répartition des aides par bassin d'habitat, d'autre part.

Article L5124-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04

Code de la santé publique

Les grossistes-répartiteurs sont tenus de respecter sur leur territoire de répartition les obligations de service public déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article R2334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

Code général des collectivités territoriales

Le classement mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 2334-40 est fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges, constitué pour chaque commune : 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes

Article Annexe II

—

Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.

Article Annexe 2

—

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES POUR COORDONNER UN PROGRAMME Le référentiel de compétences pour coordonner un programme d'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines

Article L626-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 31

Code de commerce

Toutefois, la juridiction saisie du litige peut décider que le créancier participera à titre provisionnel, en tout ou partie, aux répartitions faites avant l'admission définitive.

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 03

Code monétaire et financier

En cas d'insuffisance du nombre de ces titres, il est procédé titre financier par titre financier à une répartition proportionnelle entre les titulaires de compte concernés ; ceux-ci peuvent faire virer à un compte-titres tenu par un autre intermédiaire

Article Annexe

—

Consolider nos régimes par répartition

Article Annexe II

—

RÉPARTITION DES VOLUMES HORAIRES DES FORMATIONS

Article ANNEXE 4

—

RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES

Article Annexe 4

—

Répartition des flexibilités interzonales en tonnes

Article D2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'établissement des clés de répartition et leur valeur sont identiques dans l'ensemble de la zone de desserte.

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