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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Nous nous disions entre nous que si quelqu’un avait de l’argent, il valait mieux qu’il paie, pour éviter les procès.

Source officielle

Page 34 sur 48

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD003173604

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

de la propagande sur les radios et sur les chaînes télévisées. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109312

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Le 31 mars 2000, le tribunal régional interdit provisoirement toute nouvelle diffusion de la publicité en cause et confirma cette interdiction le 14   avril 2000.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960674

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

56-04-01-03,RJ1 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS -a) Procédure - Instruction de l'affaire par le rapporteur

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

(chaînes de télévision, radios, internet) ; qu'en novembre 2022, les clips litigieux, utilisés pour trois campagnes de communication, avaient été visionnés au total plus de 387 648 fois, commentés, partagés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD007046514

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

He added that “during the first few years” (which includes the relevant period in the present case) in a locked isolation cell, he had not been able to use a television set or a radio and that these had

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0825JUD002518194

Admin. suprême

25 août 1998

25 août 1998

Discussion of the results 5.1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[O] de communiquer les pièces visées dans leurs conclusions du 27 juillet 2018 à la partie adverse dans le délai de 15 jours à compter de cette décision sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02076

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2009), que la société Radio France internationale (RFI) s'est engagée en décembre 2008

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD001965712

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

At the relevant time they were employed by one of the two national television stations in Denmark, Danmarks Radio, hereafter “DR”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD003030307

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

Enfin, les requérants relèvent l’impossibilité de se procurer des journaux ou des magazines et l’absence de télévision ou de radio au sein de leur cellules.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC004382605

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

    Le 29 mars 2001, R.T., le directeur du SRI, fut invité dans une émission de débats en direct, présentée par deux journalistes sur la première chaîne nationale de télévision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédér

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002444407

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Nous, en tant que journal Transparence de Chios et en tant que station de radio 2 ème programme de Chios , nous avons été attaqués pour diffamation calomnieuse par G.E. pour toutes les VRAIES informations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD001912706

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Recently C. again lost a court case; this time against a journalist of the local Radio Maks, M.K. The case concerned allegations made by councillor C. against the Tarnów radio journalist.

Source officielle