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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400
15 janvier 2007
Nous nous disions entre nous que si quelqu’un avait de l’argent, il valait mieux qu’il paie, pour éviter les procès.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD003173604
14 octobre 2014
de la propagande sur les radios et sur les chaînes télévisées. 18.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109312
15 décembre 2011
Le 31 mars 2000, le tribunal régional interdit provisoirement toute nouvelle diffusion de la publicité en cause et confirma cette interdiction le 14 avril 2000.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007960674
18 mai 1998
56-04-01-03,RJ1 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS -a) Procédure - Instruction de l'affaire par le rapporteur
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
(chaînes de télévision, radios, internet) ; qu'en novembre 2022, les clips litigieux, utilisés pour trois campagnes de communication, avaient été visionnés au total plus de 387 648 fois, commentés, partagés
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD007046514
13 novembre 2018
He added that “during the first few years” (which includes the relevant period in the present case) in a locked isolation cell, he had not been able to use a television set or a radio and that these had
ECLI:CE:ECHR:1998:0825JUD002518194
25 août 1998
Discussion of the results 5.1.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca897642d4057b058935ad
15 septembre 2020
[O] de communiquer les pièces visées dans leurs conclusions du 27 juillet 2018 à la partie adverse dans le délai de 15 jours à compter de cette décision sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à une
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02076
26 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2009), que la société Radio France internationale (RFI) s'est engagée en décembre 2008
ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD001965712
5 décembre 2017
At the relevant time they were employed by one of the two national television stations in Denmark, Danmarks Radio, hereafter “DR”.
ECLI:CE:ECHR:2009:0604JUD003030307
4 juin 2009
Enfin, les requérants relèvent l’impossibilité de se procurer des journaux ou des magazines et l’absence de télévision ou de radio au sein de leur cellules.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC004382605
7 février 2017
Le 29 mars 2001, R.T., le directeur du SRI, fut invité dans une émission de débats en direct, présentée par deux journalistes sur la première chaîne nationale de télévision.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
9 décembre 1973, dont est issu le code NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion
6253ccdbbd3db21cbdd91849
6253ccdcbd3db21cbdd91871
6253ccdcbd3db21cbdd91873
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513
25 septembre 2024
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédér
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002444407
2 avril 2009
Nous, en tant que journal Transparence de Chios et en tant que station de radio 2 ème programme de Chios , nous avons été attaqués pour diffamation calomnieuse par G.E. pour toutes les VRAIES informations
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD001912706
23 octobre 2012
Recently C. again lost a court case; this time against a journalist of the local Radio Maks, M.K. The case concerned allegations made by councillor C. against the Tarnów radio journalist.