Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1b
22 mars 2004
22 mars 2004
EURO TECHNI CONTROLE ETC SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC S.A.R.L. NORMATEST Delz.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7b
22 mars 2004
22 mars 2004
EURO TECHNI CONTROLE ETC SOCIETE INDUSTRIELLE DE RADIOGRAPHIE ET DE CONTROLE - SIRAC S.A.R.L. NORMATEST Delz.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201087
1 juin 2011
1 juin 2011
lettre recommandée du 24.03.2004 en lui adressant double de la déclaration accompagnée du certificat du Docteur Y... praticien hospitalier dans le service de pneumologie à AMIENS précisant que « la radiographie
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
reçu afférent du 3 mars, une ordonnance médicale du 14 mars, des résultats d'analyse du 12 avril, deux convocations à des consultations chirurgicales les 1er septembre et 2 juin, un compte-rendu de radiographies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005506_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Compte tenu de la persistance de ses troubles, une radiographie et un électromyogramme ont été réalisés à la suite desquels il a bénéficié d'une reprise chirurgicale à la clinique Saint-Louis de Poissy
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Au regard de la persistance des douleurs, une nouvelle radiographie a été réalisée à son retour en France le 27 janvier 2017 et a mis en évidence une fracture du cotyle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'honneur de ce dernier et sa première demande de pension militaire d'invalidité du 20 juillet 1978, ne font mention d'une lésion ou d'une douleur du poignet droit, il ressort de l'examen des clichés radiographiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce même rapport précise qu'en l'absence de tout cliché radiographique produit par le requérant en lien avec ce fait de service, et antérieur à l'opération chirurgicale du 14 mai 2018 ayant conduit à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Libourne où un scanner corps entier et des radiographies ont été réalisés et n’ont mis en évidence aucune lésion osseuse traumatique.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
droite du 15 décembre 2017 faisant état d’une lésion dégénérative articulaire du sinus du tarse sans effondrement et d’une déviation en hallux valgus de l’avant pied, ni par le compte-rendu de la radiographie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407392_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du lendemain et une radiographie du même jour a permis de diagnostiquer un arrachement osseux de l'extrémité distale de la fabula et un arrachement osseux
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14544
18 novembre 2025
18 novembre 2025
requérant saisit le juge de l’application des peines de trois plaintes concernant l’utilisation prétendument abusive de menottes par les employés de la prison, l’impossibilité de bénéficier d’une radiographie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
8 février 2023
8 février 2023
attestation d'exposition établie par le Docteur [L], médecin du travail de la société ISS Logistique et production, faisant état d'une surveillance spéciale propre aux risques liés à l'amiante, avec une radiographie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653643
10 novembre 1976
10 novembre 1976
SOUCI LEGITIME DES MEDECINS DE NE PAS FAIRE SUBIR IMMEDIATEMENT AU BLESSE DES CHANGEMENTS DE POSITION QUI POUVAIENT ETRE DANGEREUX POUR LUI ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES RADIOGRAPHIES
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cb8
4 juin 1970
4 juin 1970
DONT IL N'EST PAS CONSTATE QUE LA VICTIME L'AIT INFORMEE DANS LES VINGT-QUATRE HEURES, A FAIT VALOIR SANS ETRE DEMENTIE QU'APRES UNE CHUTE BANALE AUSSITOT SUIVIE D'UNE VISITE D'UN MEDECIN ET D'UNE RADIOGRAPHIE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c26
29 mars 1978
29 mars 1978
EPOUX X..., POURSUIVIS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE POINSIGNON ; QUE SES CLIENTS LUI ONT REMIS LES PHOTOCOPIES DE DEUX COMPTES RENDUS D'EXAMENS RADIOGRAPHIQUES
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000039456980
6 décembre 2019
6 décembre 2019
intitulé " Traitement endodontique ", en ce sens qu'aucune obligation n'existerait pour les chirurgiens-dentistes, à laquelle un manquement de leur part pourrait être sanctionné, de produire des radiographies
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445119.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
respectait pas dans ses cabinets successifs les règles d'hygiène propres à l'exercice de sa profession, d'autre part, qu'il avait confié à certaines de ses employées des tâches de stérilisation ou de radiographie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526186_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - il a été blessé à la tête par un bombardement de l’armée française durant la guerre d’Algérie en 1958, accident attesté par des éclats métalliques présents sur une radiographie réalisée
Source officiellecr
E, en date du 18 octobre 1985, qui, dans l'information suiviec/J. S
613724fecd5801467741a116
1 juin 1987
1 juin 1987
examiné une des charges développées dans le mémoire de la partie civile et fondée sur les conclusions à la fois claires et précises de l'expert chargé par le juge d'instruction d'examiner les clichés radiographiques
Source officiellePage 34 sur 177