Fossier, conseiller rapporteur, M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y... conteste les conclusions du rapport de M.

A... le 18 août 2010, et de tous les actes subséquents ; "aux motifs que le second rapport d'expertise déposé par M.

de la commission présidée par le professeur A... ; rapport scientifique rédigé par M.

Un premier arrêt du 15 avril 2021 a prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire de M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ou la note de présentation à la presse de ce rapport ; qu'en effet, ce rapport ne fait état que d'une procédure envisagée pour blanchiment d'argent à l'encontre du Mandarom et ne fait aucune allusion,

Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur a pris en considération, pour engager

I... en application des sanctions du recel successoral et en rapport des libéralités dont celui-ci aurait été gratifié par J...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Capron, avocat

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.