X... à concurrence des sommes de 670 000 francs et de 530 000 francs ; qu'à la suite de difficultés de remboursement, la CMPS a obtenu la condamnation de cette société, avant sa mise en redressement puis

group (le propriétaire revendiquant) a conclu avec la société Cémaloc 46 contrats de location portant sur divers matériels ; que les 5 décembre 2011 et 16 janvier 2012 cette dernière a été mise en redressement

Le 15 juin 2023, Mme [W] a assigné son ancien employeur aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Banque CIC Ouest et la société HSBC ont assigné M.

Les 3 juin et 11 juillet 2016, la société Handle a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 3.

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 février 2019) et les productions, la société Yelloz vision a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 12 juillet et 20 juillet 2010, M.

commune en biens, est intervenue à l'acte de cautionnement pour l'autoriser à engager les biens de la communauté conformément aux dispositions de l'article 1415 du code civil ; qu'après les mises en redressement

en liquidation judiciaire ; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; Jugement

acceptation ou aval », l'autre dans la même case, mais précédée de la mention « bon pour aval du tiré » ; que, la lettre de change n'ayant pas été payée et la société Bâti Midi ayant été mise en redressement

La SELARL [X] prise en la personne de Maître [Z] [D] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué

Par requête déposée au greffe le 25/09/2025, Maître [K] sollicite la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

concurrence de la somme de 360 000 euros ; que le 13 juillet 2010, la banque a porté le montant de la facilité de caisse à 400 000 euros jusqu'au 15 août 2010 ; que la société ayant été mise en redressement

G..., gérant de celle-ci, s'est rendu caution de la société à concurrence de 91 000 euros ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M

Mme [P] ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la société Heineken qui lui a opposé la forclusion de son action et, subsidiairement, son irrecevabilité

La société ayant été placée en procédure de sauvegarde, puis mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a délivré à Mme [Z] un commandement de payer valant saisie immobilière. 4.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement

. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis a assigné en paiement M.

caution solidaire, à concurrence de la somme de 144 000 euros pour chacune d'elles, des engagements des sociétés [7], [6] et [2] (les sociétés), envers la société [1] (la banque) ; qu'après la mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [T], qui lui a opposé la disproportion de ses engagements.