Dauchez, Fernandes et Beuzelin, anciennement Cauchefer, Livain, X..., Brunet, Jorda et Morineau contre laquelle ne sont pas dirigés les moyens du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi

[O] avait d'ailleurs refusé de recevoir l'acte ; qu'il s'évinçait ainsi de ses propres constatations que le commandement litigieux du 14 juin 2013 n'avait pas atteint régulièrement la SCI Océane à l'adresse

B..., son employeur la société Transports Billard et l'assureur les Mutuelles du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir refusé de déduire des sommes allouées à Mme Y..., certaines des

Compte tenu du refus du salarié de recevoir le courrier et de ses menaces suicidaires au sein de l'agence, l'employeur a indiqué par courrier du 2 décembre 2011 qu'il interrompait la procédure mais invitait

En cas de refus de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.

qu'elle soit accompagnée d'un représentant syndical national alors qu'il lui proposait de la recevoir le 13 juin pour évoquer avec elle son évolution professionnelle lors d'un entretien de carrière,

de prolongation de la détention provisoire que le juge des libertés et de la détention a motivé le refus de renvoi, d'une part, au regard de la date de fin du mandat de dépôt qui ne permettait pas de

C'est par courrier recommandé du 16 mars 2022 que la société GNANAM EXOTIQUE a pour la première fois manifesté expressément son refus de recevoir la marchandise, indiquant à CARGOTECH qu'elle n'avait «

Vous avez refusé d'emblée les trois propositions.

suspicion légitime irrecevable comme tardive ; Attendu que les sociétés AEG Power solutions BV et Power Supply Systems Holdings France font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de renvoi

la société d'avoués a soutenu que cette contestation n'était pas recevable, le MARC ne justifiant d'aucun mandat ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir

[G] et [O] et de la SCP [R]-[O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 15 octobre 2014, pourvoi n° 13-18.983

ne suffit pas à caractériser le rôle de participant conscient et volontaire que l'Administration lui prête dès lors qu'il s'est borné à transmettre aux personnes qualifiées de OMM les ordres qu'il recevait

A..., ressortissant camerounais, tendant au renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

à la fondation cent soixante-douze oeuvres de l'artiste dont elle était dépositaire ou à lui payer une certaine somme correspondant à leur valeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé

Z... a refusé de comparaître avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle le 27 février 2017 ; qu'à cette date le débat contradictoire a donc été renvoyé pour ce motif, au 3 mars 2017

d'accueillir la demande de renvoi qui lui avait été adressée par lettre de M.

121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 86, alinéa 4, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus