-Les employeurs des travailleurs mentionnés au I cotisent simultanément à l'ensemble des régimes de sécurité sociale auxquels sont affiliés ces travailleurs.

Article D134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 02

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul de la compensation démographique prévue par l'article L. 134-1 entre les régimes de salariés mentionnés à l'article D. 134-2 pris dans leur ensemble, d'une part, et chacun des régimes de non-salariés ainsi que le régime général au titre

Article 2

—

Dans le cadre de la procédure prévue au 3° de l'article D. 861-4, chaque organisme d'assurance maladie complémentaire : -utilise son propre identifiant de porteur de risque et, dans le cas où un concentrateur technique agit par délégation pour son compte

Article 5

—

Pour l'application de l'article 412-43-1 du code de la route, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cyclomobile léger dépourvu de guidon porte un dispositif d'éclairage complémentaire avant et arrière.

Article 4

—

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à chaque concours sont prononcées dans

LEGIARTI000029647851

—

COLLECTIVITÉ et commune ANCIENNE POPULATION (recensement complémentaire de 2011) NOUVELLE POPULATION (recensement complémentaire 2013) POPULATION fictive Année Population totale Population municipale Population comptée

Article Annexe art. 29

—

Contrôle de la conformité des traitements complémentaires.

Article Annexe 2

—

LISTE DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR L'EXAMEN DE TYPE

Article ANNEXE II

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE AUX EXIGENCES COMPLEMENTAIRES

Article 2

—

chargé de la sécurité sociale : 1° Six représentants des organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoires nommés sur proposition de celles-ci ainsi que leurs suppléants ; 2° Les médecins conseils nationaux du régime

Article 1569

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 10

Code civil

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Article L172-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 51

Code de la sécurité sociale

En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles et qui exerce simultanément une activité non salariée

Article R172-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19

Code de la sécurité sociale

paternité, au régime auquel était affilié l'assuré le jour de l'accouchement de la mère.

Article Annexe A

—

2,5 2,6 Autres régimes 5,7 6,3 FRR 0,9 2,4 Report à nouveau - 145,8 - 134,6 Régime général 4,1 - 4,9 Autres régimes - 1,5 - 0,1 CADES - 148,3 - 139,4 Résultat de l'exercice - 5,9 - 10,7

Article 6

—

Le régime supporte : Les prestations de retraite ; Le capital décès ; Les frais de gestion ; Les remboursements de cotisations ; La différence entre les ressources et les charges est affectée à la réserve du régime.

Article 4

—

général de sécurité sociale ; 4° L'opérateur France Travail ; 5° Le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la santé et le ministère chargé des affaires sociales ; 6° Les organismes chargés de la gestion d'un régime de retraite complémentaire

Article R611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 42

Code de la sécurité sociale

Toute personne immatriculée doit, dans un délai de trente jours, faire connaître tout changement de résidence et toute modification intervenue dans ses activités professionnelles ou sa situation à l'égard des régimes légaux ou réglementaires d'assurance

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