de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

salarié a refusé cette proposition et a fait savoir à sa société, par lettre du 16 novembre 1990, qu'il considérait qu'elle avait rompu son contrat de travail en modifiant sa qualification et sa rémunération

de prévoyance par une société au profit de son président directeur général ; qu'en décidant dès lors que le contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par la société Agripro pour un complément de rémunération

A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'il résulte du contrat de travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient pas dans l'assiette de la rémunération

duquel il a reçu, par lettre du 3 avril 1986, notification d'une décision, comportant, d'une part, une mise à pied de deux jours, d'autre part, à compter du 1er avril 1986, une modification de sa rémunération

mesure de savoir si le contrat de travail intégrait ou non un tel forfait, prive sa décision de base légale au regard des articles 11 et suivants de ladite convention collective ; 2 / que la rémunération

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle- ci

de tous les techniciens, lesquels ne comprennent pas seulement les experts ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser d'ordonner l'avance de la rémunération de la société OCA parce que celle-ci

X... une somme à titre de rappel de salaires ainsi que les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faut, pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au minimum

, qui organisait librement son emploi du temps et dont la rémunération était l'une des plus élevées de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi elle dirigeait l'entreprise et

annuelle de 66 001 euros, outre une rémunération variable. 2.

proposées par la société EPA Consultants.." condamne néanmoins la société Euriware au paiement d'une somme de 150 000 euros au profit de la société EPA Consultants à titre de "légitime rémunération...