Y... a versé, lors de la commande, un acompte de 17 000 livres sterlings ; que, par télex du 18 mai 1986, l'acheteur, reprochant à Spormer divers manquements, a rompu unilatéralement le contrat ; que,

grave de ses obligations par un cocontractant suffit à justifier le prononcé de la résolution du contrat par le juge ; qu'en se fondant, pour refuser de prononcer la résiliation du contrat de bail, sur

Cette inexécution contractuelle est de nature à justifier la résolution dudit contrat.

lors elle n'a pas commis une inexécution contractuelle d'une gravité pouvant justifier la résolution du contrat.

suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat en application de l'article 1184 du Code civil.

Motifs de la décision - Sur la demande de résolution du contrat, M.

- sur la résolution du contrat et l'indemnisation des préjudices subis, les défauts relevés et dûment constatés par la société [T] ne concernent aucunement la prestation de pose du matériel mais bien

conclusion ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article 1131 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'arrêt confirmatif attaqué, réputé avoir adopté les motifs du jugement, ne pouvait décider que la résolution

claire de la Cave coopérative de poursuivre son exécution ; Attendu qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser la volonté non équivoque de la Cave coopérative d'opter pour la résolution

Juger indivisibles et interdépendants les contrats Cometik et Locam. Prononcer la caducité et la résolution du contrat de location financière Locam.

outre la main d'oeuvre, que le matériel a été livré le 18 février 2009, que les emprunteurs ont signé un bon de livraison, que, l'équipement n'ayant pas été installé, ils ont engagé une action en résolution

la résolution de ce contrat pour des fautes non- imputables à la SARL JUMO.

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par M.

EXACTE QUALIFICATION AUX ACTES LITIGIEUX DOIT TIRER TOUTES LES CONSEQUENCES DE SON ANALYSE SUR LES DEMANDES DONT IL EST SAISI, QU'AINSI LA COUR D'APPEL SAISIE PAR LA SOCIETE HOTTIN D'UNE DEMANDE EN RESOLUTION

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [R], - juger

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [U], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [U], juger subsidiairement

en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [B], juger subsidiairement

l'action en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - déclarer à tout le moins irrecevables les demandes en nullité ou résolution du contrat de vente formées par Mme [L], - juger