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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01045
19 mai 2010
19 mai 2010
renouvellement des « écarts » commis par rapport aux instructions fournies, et, en cinquième lieu, qu'il était soumis à l'autorité directe de l'assistant technique de l'association QUALIGAZ et du responsable
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence et était membre titulaire du comité social et économique depuis les élections partielles du 10 juin 2021. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2308067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Si le défendeur produit une attestation établie postérieurement au jugement précité, émanant d’une responsable d’agence de cette société de travail intérimaire indiquant que le motif de rupture du contrat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
Or, dans le cadre des missions stipulées dans son contrat de travail, il est spécifié que Mr [Z] [J] est responsable de l'agence ORTEC de [Localité 4] et dans ses missions est mentionnée la responsabilité
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle produit à l'appui de ses allégations : -des échanges de SMS avec sa responsable d'agence, datant de janvier et d'avril 2019, dont le ton est conflictuel, -trois témoignages de deux anciennes
Source officielleSociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
31 mai 2018
vexatoires : communication d'une attestation d'emploi mentionnant la saisine du conseil de prud'hommes pour résiliation judiciaire, absence de communication des fiches de paie des responsables d'agence
Source officielle2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
12 avril 2023
Le salarié expose en substance qu'en sus de ses fonctions de technico-commercial, il avait pour mission de gérer l'agence de [Localité 2]-zone Saint-Charles en tant que responsable d'agence et que le manque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139
9 février 2022
9 février 2022
réunions pour l'année 2016, - le message d'une collaboratrice en date du 18 janvier 2016, à l'attention des "responsables d'agence" dont elle n'a pas reçu les thèmes que vous souhaiteriez aborder en marketing
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] [N] intègre une entreprise concurrente en qualité de responsable d'agence ou de technico-commercial ne change rien au fait qu'il a eu connaissance de ces informations et a eu tout le loisir d'en faire
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] [C], responsable d'agence qui indique : 'je déclare que le 6 avril 2020 [G] [P] et moi même avions prévue d'aller à l'agence Loc (...) pour récupérer de l'outillage pour ensuite aller sur sont terrain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201037
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La circonstance que le responsable de cet établissement, dénommé responsable d'agence, a tout pouvoir pour signer seul les contrats de travail et contrôler le travail des salariés en les sanctionnant ou
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Au dernier stade de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de responsable d'agence épargne et prévoyance, statut cadre. Le 4 mars 2019, M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ef
16 avril 2025
16 avril 2025
aucun lien de subordination entre l'agent commercial et l'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01626
23 septembre 2014
23 septembre 2014
l'arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 2013), que la société PC 30 ayant une activité d'assistance et de dépannage informatique, crée, sous forme de franchise par l'intermédiaire de la société Solutions 30, des agences
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951
14 mai 2014
14 mai 2014
et du responsable d'agence, le non-paiement de 14 heures supplémentaires ; qu'à ces deux motifs s'ajoutent la réduction de sa garantie annuelle de salaire site à l'obligation d'accepter un véhicule de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e7
12 avril 2023
12 avril 2023
sein de la société CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE à compter du 1 er janvier 2013, en qualité d'Agent de sécurité confirmé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873326c1d4e9057d612e64
19 mai 2022
19 mai 2022
Une telle attitude est totalement inadmissible de la part de responsable d'agence et est particulièrement dommageable pour l'entreprise, au vu des fonctions occupées et de la confiance que je vous témoignais
Source officielle17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
3 mars 2016
, qui atteste qu' « en qualité d'agent commercial (il a) collaboré durant 14 ans avec l'agence GERIM et la société SIMEG.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb941311000823866b
19 avril 2024
19 avril 2024
honnêtement, c'est un peu frustrant à vivre.(...) je me permets de vous solliciter pour savoir si vous pourriez revoir mon salaire de base en fonction de mes fonctions qui sont plus des fonctions de « responsable
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
20 juin 2012
d'une démotivation basée sur une insuffisance d'accompagnement de sa part, absence d'adhésion de ses équipes) - le secteur Grand Paris se caractérise par une absence de dynamisme commercial des responsables
Source officiellePage 34 sur 3194