la réunion du 21 février 2013, donné son accord pour une rupture des relations contractuelles, s'est bornée à se fonder sur la circonstance que la salariée, à la suite de l'interruption de la réunion,

Considérant que la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE aurait dû soit la reclasser soit la licencier et sollicitant l'analyse de la rupture des relations contractuelles en un licenciement sans cause réelle

les juges du fond que d'une demande tendant à son annulation, avec les conséquences que celle-ci aurait pu impliquer dans les rapports entre les parties, et non prétendre à la requalification d'une rupture

X... de la date de la rupture des relations au 30 décembre 1982, date de la fin de la clause de non-concurrence et compte tenu des honoraires versés par les clients du 1er octobre 1978 au 30 septembre

règles de droit ; Attendu que la société Cofindi et Compagnie a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris, qui l'a déclarée responsable de la rupture

X..., engagé le 1er septembre 1988, par la société Les Deux abeilles en qualité d'homme à tout faire, a, par lettre du 18 novembre 1992, pris acte de la rupture des relations contractuelles du fait de

société Tri-Est, à compter du 1er juillet 1997, une activité de collecte et de transport de pellicules photographiques que cette société effectuait pour les Laboratoires Fuji ; qu'à la suite de la rupture

code du travail, monsieur X... peut prétendre à une indemnité ne pouvant être supérieure à un mois de salaire ; Que la cour estime devoir l'indemniser à hauteur de la somme de 1000 euros ; Sur la rupture

Il ressort de la lettre de rupture adressée le 13 février 2013 à [R] [F], que les griefs ayant motivé la rupture des relations contractuelles tiennent dans 'la qualité des prestations' offertes par l'intéressé

Le 6 juillet 2018, Mme [H] a assigné la société [F], notamment, en réparation de son préjudice pour rupture brutale de la relation commerciale établie. 4.

contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs de rupture énoncés constituent

une demande de mise à la retraite avec effet au 1er mai 2009 ; qu'estimant avoir été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture

Y... a été engagé, le 1er juillet 1992, en qualité de plongeur par un contrat de travail à caractère saisonnier ; qu'à l'expiration de celui-ci, les relations contractuelles se sont poursuivies ; que

jugement qui lui avait été notifié le 12 mai 2009 ; Mme [N] [O], concluant à la réformation, demande à la Cour de requalifier le contrat de travail en un contrat à durée indeterminée, de dire que la rupture

qui lui avait été notifié le 15 mai 2009 ; Mme [K] [G], concluant à la réformation, demande à la Cour de requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indeterminée, de dire que la rupture

jugement qui lui avait été notifié le 12 mai 2009 ; Mme [L] [K], concluant à la réformation, demande à la Cour de requalifier son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée, de dire que la rupture

[P] en contrat à durée indéterminée n'est pas fondée et que la rupture des relations contractuelles ne doit pas s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, débouté M

sous les n° S 10-23. 952 et S 10-22. 779 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 10-22. 779 contre l'arrêt du 20 mai 2010 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 20 mai 2010 de décider que la rupture