Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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116 685 résultats pour « salarié participant directement au fonctionnement d'un service public »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est établie annuellement au sein de chacun des services par le chef de service dans la limite des fonctions définies ci-après : a) En administration centrale : - le directeur général
Article D4123-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
Le montant du capital mentionné à l'article D. 4123-71 est triplé lorsque le décès du militaire survient à la suite : 1° D'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ; 2° D'un attentat ; 3° D'une attaque en lien avec le service ou en raison
Article 1
Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
Article R6527-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10
Il est institué un Fonds social en vue de permettre au conseil d'administration de mener une action sociale par aide individuelle en faveur des membres participants de la Caisse.
Article 6
leurs adjoints, les directeurs des services et établissements, les responsables d'unité éducative et les agents chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de
Article R3211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60
Chaque formation du collège est fixée par le directeur ou le représentant légal de l'établissement.
Article R631-24-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30
-Le directeur général de l'agence régionale de santé s'assure, dans son territoire de compétence, du respect des engagements souscrits par les signataires d'un contrat d'engagement de service public au regard :
Article L3261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 05
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis
Article D521-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29
Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de
Article L3111-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
Les articles L. 3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des
Article R6145-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33
Sous réserve de l'exercice de ses pouvoirs généraux de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du conseil de surveillance ou du directeur de l'établissement, soumettre le fonctionnement et la
Article 9
I.- Le premier groupe de la première catégorie de l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation comprend sept échelons.
Article 4-1
dans leurs services et pour les personnels en fonction au sein des greffes des juridictions administratives de ces départements ; 2° Le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris pour les personnels en fonctions au sein de ses services et dans
Article 5
-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation
Article R4312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue à l'article L. 4312-2 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.
Article L333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition
Article R719-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40
Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.
Article 1
Les personnes nommées pour exercer l'emploi de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime assurent, sous l'autorité du directeur, la direction,
Article 2
Ils peuvent en outre occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants dans les conditions prévues par l'article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.
Article 5-3
et à leurs visiteurs soit par un étudiant, soit par toute personne participant à l'enseignement en dehors de l'exercice de ses fonctions hospitalières ; 6° La liste du matériel et des matériaux mis à la disposition des étudiants pour l'exercice de leurs
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