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3 889 résultats pour « secrétaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Le concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire médicale comporte les épreuves suivantes :
Article 13
des fouilles parlant la langue du pays 16 Intendant 17 Intendant parlant la langue du pays 16 Personnel chargé des fonctions de bibliothécaire 17 Ingénieur 17 Attaché d'intendance universitaire 19 Secrétaire
Article ANNEXE I
Secrétaire comptable. Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Secrétaire particulièrement qualifié.
Article 9
Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur.
Article 348
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
Un agent de la direction générale des finances publiques remplit les fonctions de secrétaire de la commission, avec voix consultative.
Article 20
" : 1° Les mentions : " secrétaire administratif de l'équipement ", " contrôleur des transports terrestres " et " contrôleur des affaires maritimes, spécialité " droit social et administration générale " " sont remplacées par la mention : " secrétaire
Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 1
Nonobstant les dispositions de l'article 4 ci-dessus, les secrétaires d'administration et les secrétaires administratifs en fonctions à la Cour des comptes à la date de publication du présent décret pourront être admis à prendre part aux épreuves des
Article 8
A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.
Article 21
Copie des décisions du bureau ou du président prononçant l'admission à l'aide juridictionnelle est adressée sans délai par le secrétaire : 1° A l'avocat ou à la personne agréée désigné pour prêter son concours au bénéficiaire ou, selon le cas, au bâtonnier
Article 26
Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, le secrétaire
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et
Article R222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86
Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de
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