PLESSIS" et d'autre part, affirmer "qu'il n'existe aucune confusion avec l'élément "PLESSIS" composant le nom de la commune" ; Mais attendu que si la cour d'appel a relevé initialement que la similitude

DU CAFE VERT, QUI EN DIMINUENT SENSIBLEMENT LE RENDEMENT ET, PAR CONSEQUENT, MODIFIENT LA TENEUR DES COMPOSANTES DU PRODUIT FINI; D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE NE JUSTIFIE PAS VALABLEMENT DE LA SIMILITUDE

énonciations du jugement attaqué qu'après avoir constaté qu'aucun des quatre hôtels Campanile situés dans différentes communes de l'agglomération parisienne et qui auraient pu, compte tenu de leur similitude

Enfin, en quatrième lieu, la SARL DUTEXDOR a soutenu le bien-fondé de la décision du directeur de l'INPI en raison, tout à la fois, de la similitude des produits concernés par les deux marques en conflit

En dépit de ces similitudes, il convient de relever les indications données par l'expert selon lequel, la superficie mesurée à l'échelle du plan de la parcelle n° 11 ser ait en réalité de 3250m ² et celle

Le requérant met en avant : - la similitude du mode opératoire de cet homicide, que M.

Le requérant met en avant : - la similitude du mode opératoire de cet homicide, que M.

Elle prétend qu'il n'y a qu'une faible similitude entre son activité et les produits et services couverts par la marque, rappelant qu'elle a pour seule activité effective et concrète la conception, la

Sur la similitude de la marque figurative dont est titulaire M.

qu'en page 6 de son pré-rapport du 19 septembre 2014, au chapitre de ses diligences, l'expert fait état d'un courrier de monsieur [X] (conseil technique de la société 3DSoft) établissant un taux de similitude

à une même entreprise ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs exclusivement tirés, quant au risque de confusion pouvant résulter des ressemblances entre les signes en présence, des similitudes

avoir signé le contrat de maîtrise d'oeuvre mais contestaient avoir signé le devis produit par l'EURL Tout-Bat, - la comparaison des signatures de Mme [G] ne faisait apparaître qu'une certaine similitude

Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services en cause peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement (en sens, interprétant les dispositions

La jurisprudence européenne a, par ailleurs, précisé que dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en

2007 après autorisation de l'inspecteur du travail ultérieurement annulée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu que le salarié ne démontrait pas la similitude

signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché.

M... n'a mis en évidence aucune différence significative, Mme O... ayant au contraire observé de très nombreuses similitudes dans le schéma général comme dans l'exécution du tracé de la signature ; que

20, qui prévoit que la détention indirecte n'est pas caractérisée si plusieurs sociétés sont créées par une même personne, dès lors que ces sociétés exercent des activités éligibles n'ayant aucune similitude