absent et non excusé, a été effectivement entendu par la cour en ses observations et plaidoirie ; "alors que l'arrêt doit, par lui-même, faire la preuve de la régularité de la procédure ; que le simple

X..., si ce document n'envisageait pas uniquement l'utilisation d'une chaux éteinte et non de la chaux vive partiellement pré-hydratée à réactivité retardée (CVRR) visée dans la revendication 1, la cour

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, recel de faux documents administratifs

Attendu que les sociétés TTI et SPTS font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en contrefaçon alors, selon le moyen, que si la prescription n'est en principe interrompue qu'à l'égard du défendeur visé

» et le document B « Je suis sous procédure Dublin – qu’est-ce que cela signifie ?

Si les conditions du contrat avaient été respectées, aucune difficulté ne serait survenue, le document falsifié n'étant apparu qu'en fin de processus.

B... soulignait que la gare Saint-Lazare n'était pas ouverte au trafic ferroviaire international, peu important à cet égard qu'elle figure sur une liste par un simple arrêté ministériel ; qu'il incombait

Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise (…) ».

alors que, d'autre part, une décision judiciaire étrangère, pour être exécutoire en France, suppose à tout le moins qu'elle revête la forme d'un acte authentique - ce qui exclut bien évidemment une simple

Il est mis en possession d'un document provisoire de séjour assorti, le cas échéant, d'une autorisation provisoire de travail.

. : " personne ne m'a envoyé de fax, dis leur de me faxer leurs documents" ; - Z... G... : "d'accord Maître" ; - M.

d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la direction nationale des enquêtes Fiscales de Marseille, Bernard X... possède une grande villa

l'administration fiscale avait obtenu la liste auprès de la société France Télécom en dépit du secret des communications téléphoniques, le président du tribunal de grande instance s'est référé à des documents

les détournements reprochés à la prévenue sont parfaitement établis tant par les éléments de l'enquête en particulier les constatations matérielles objectives à partir des tickets de caisse et des documents

d'autorisation préalable avant de mettre sur le marché français le produit dénommé Stevia qui entre dans la catégorie juridique des nouveaux aliments et des ingrédients alimentaires, et que l'infraction visée

Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote D 69 de la procédure étant une reproduction en photocopie en tous points conforme à l'original; que cette requête est en outre visée

Philippe B..., sans préciser les années visées par les présomptions et sur lesquelles devait porter ladite recherche, incluant ainsi nécessairement la possibilité d investigations au titre d'exercices

de synthèse ; rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de ce délai ; - fixé