la Société générale, et l'avis de M.

droits desquelles est venue la société Johnson avaient bien commis des fautes lors de l'attribution de marchés publics par la régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier et par le syndicat mixte

La société SAS ayant fait pratiquer des saisies-attributions le 15 octobre 2015, puis le 24 novembre 2015 entre les mains de la société [...] sur les sommes que celle-ci doit à la société Armat et ces

La saisie-attribution ainsi autorisée a été pratiquée entre les mains de la Société générale le 15 octobre 2020, puis dénoncée à la LIA, laquelle en a demandé la mainlevée. 3.

rétractation de l‘ordonnance autorisant l'hypothèque judiciaire provisoire et à la mainlevée de celle-ci, alors « que la personnalité morale ne s'acquiert qu'au jour de l'attribution, à la société en

[Y] [K] expose que Mme [Z] exploite ses activités dans le cadre d'une société commerciale, la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan.

Par déclaration du 2 juin 2018, la société Terre et Construction a interjeté appel de cette décision.

Banque nationale de Paris, devenue la société BNP Paribas, à l'encontre de M.

Rousseau, de corruption active, abus de biens sociaux, complicité de faux et d'usage, et Stanislas Z..., dirigeant de la société STEPC, de complicité de corruption active, recel d'abus de biens sociaux

la Société générale, et l'avis de M.

Matsup à lui payer certaines sommes ainsi qu'aux dépens, la société Biro France a fait pratiquer une saisie-attribution ; que la société Matsup a saisi un juge de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée

en saisie-attribution, le 2 décembre 2002, de la saisie conservatoire du compte courant d'associé de la société Solymer dans les livres de la société Domaine de la pinède, n'avait pas entraîné l'attribution

Le 5 février 2020, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [V], qui l'a contestée par assignation du 27 février 2020. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2001), que la société Etoile crédit a

qu'ayant relevé que des relations contractuelles s'étaient établies entre les parties, que le planning des travaux arrêté lors de la réunion du 16 décembre 2003 constituait la reconnaissance par la société

T... a fait pratiquer deux saisies-attributions entre les mains de la BNP Paribas et de la Société générale au préjudice de la société T...

le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ESI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société La Poste, société

pratique courante de la société Ourry, celle-ci ayant contesté l'attribution du marché après le refus de la société Sepur de signer cette lettre. 9.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 11 mai 2006, pourvoi n° 05 19.972), que la société

(les époux X...) à lui verser une certaine somme, la société Enriquez (la société) a fait pratiquer le 18 janvier 2000, entre les mains d'un notaire, une saisie-attribution qu'elle a dénoncée le 21 janvier