Le 21 août 2020, la SCI a assigné la CEPAC en paiement d'une provision au titre des intérêts du prêt indûment perçus. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

La banque a déclaré au passif de la société CHB une créance au titre du prêt, du solde débiteur du compte courant et de la créance professionnelle cédée. 5.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un tiers ; qu'ayant rédigé un projet d'assignation, l'avocat lui a demandé le paiement d'un solde d'honoraires, déduction faite de la provision

fins, au principal, d'entendre constater l'acquisition de la clause résolutoire, ordonner son expulsion et de l'entendre condamner à leur payer, outre une indemnité d'occupation et les dépens, une provision

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] qu'il avait rembourser l'intégralité du solde de leur crédit en leur lieu et place.

X... et qui mentionnait un solde disponible de 5 500 francs, précisant en outre que cette indemnité se trouve d'ores et déjà couverte par la provision allouée par l'ordonnance de référé du 17 octobre 2000

débiteur, le décompte historique et actualisé de la dette des copropriétaires débiteurs, sans solde à nouveau ou report de solde, - L'ensemble des pièces de procédure des éventuel les procédures en

reprochant l'insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs fixés, d'un licenciement notifié le 26 septembre 1986 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un solde

En cours d'instance, elle a été autorisée, par deux ordonnances du juge de l'exécution, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des immeubles appartenant aux cautions.

Z... en paiement, à titre provisionnel, des sommes de 5 717,58 francs et 644 052,42 francs, correspondant aux soldes débiteurs, respectivement, d'un compte courant de la société et d'un compte "avance

en exécution du budget provisionnel.

Monsieur [E] souligne également une dégradation du solde débiteur du compte SAS Taxi J3B.

le 26 septembre 2000, fabriqué, livré et installé le matériel de cuisine de l'hôtel Les Dromonts situé à Avoriaz et appartenant à la Société d'investissement touristique et immobilier (SITI) ; que le solde

TAEG5,88%; date de souscription avec l’assurance-groupe: 29/05/2018 avec stipulation de solidarité entre coemprunteurs dont la partie défenderesse) -le payement d’une somme de 22017,12 €uros, au titre du solde

Le 23 mai 2017, par courrier recommandé avec accusé de réception, la Banque a notifié à la société la déchéance du terme du prêt et l'a mise en demeure de régler 93 664,04 € (comprenant le solde débiteur

[L] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire. 11.

En l'espèce, la société [1] n'a pas exécuté même partiellement la décision dont appel revêtue de l'exécution provisoire la condamnant à payer à M. [H] la somme de 17126 euros.

salarié de sa demande de dommages-intérêts, l'ordonnance retient qu'il n'était pas interdit à l'employeur de procéder à une compensation du salaire du mois de mai 2023 au moment de l'établissement du solde

X, la société Hydro-Géo et la société Socotec à lui verser solidairement une allocation provisionnelle de 800 000 F ; 2°) l'a condamnée à reverser à M.

, par courrier du 28 septembre 2012, contesté le bien-fondé des sommes versées, quand ils ne demandaient le remboursement que d'une faible partie des sommes versées, 1 452,27 euros, correspondant au solde