mémoire enregistré au Conseil d'Etat, le 5 juin 1987, Mlle X... demande que soit reconnu imputable au service un accident dont la requérante a été victime le 3 juillet 1985 alors qu'elle participait à un stage

X..., en stage de formation professionnelle, dans un centre de réadaptation, a été victime d'un malaise, pendant un cours ; qu'en se rendant à l'infirmerie de l'établissement, pour y recevoir des soins

spécifiques au parcours sur lequel il est fait acte de candidature (critère 1), l'adéquation du projet de recherche (avant-projet de mémoire) à la formation (critère 2), et enfin l'adéquation du projet professionnel

1981, 1982, 1983 et 1984, le jugement attaqué a essentiellement relevé qu'il n'y avait pas de rapports d'employé à employeur entre le stagiaire et le pharmacien qui assurait sa formation pendant le stage

X... qu'il n'était pas admis à suivre le deuxième module du stage ; Attendu que pour débouter M.

A, qui était surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire, a été licencié, à l'issue de son stage, pour insuffisance professionnelle par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du

du stage, le 13 mars 2003, l'employeur a alloué une gratification à M.

demande n'est fondée ni sur une faute de l'employeur, ni sur un préjudice » ; 1°) ALORS QUE le fait de n'avoir jamais fait bénéficier ses salariés, pendant tout le déroulement de leur carrière, de stages

salariée ou non salariée / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle (…) ».

pour une durée de six mois, puis pour une durée de trois mois et huit jours et l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance professionnelle.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

D'OFFICE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE PROPORTIONNELLE LE 1ER MAI 1963 APRES EPUISEMENT DE SES DROITS STATUTAIRES A CONGE DE LONGUE DUREE ; QU'AYANT ENTREPRIS LE 1ER NOVEMBRE 1963, APRES UN STAGE

ce que les conditions suivantes étaient bien remplies : -aide à la mobilité : acceptation d'un emploi situé à plus de soixante-dix kilomètres du domicile du salarié, -aide à la formation : suivi d'un stage

X... percevait les indemnités journalières de l'assurance maladie depuis le 9 mai 1979, en sorte que même en tenant compte du stage de rééducation professionnelle dont il avait bénéficié et qu'il avait

- l'absence de tout document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour la place dans une situation d'urgence car elle ne perçoit plus de prestations sociales, ne peut effectuer de stage

du Jura (COTOREP) en date du 1er septembre 1981 lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, il a effectué un stage de rééducation professionnelle de vingt-deux mois dans la branche dessinateur

) ... comprennent les frais de toute nature entraînés par le stage de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle, ... sous réserve des participations prévues aux articles R.481-5 et

d'invalidité en vertu du chapitre premier du titre IV du livre III, les travailleurs handicapés et victimes d'accidents du travail visés aux articles R. 481-1 à R. 481-7 et les personnes effectuant un stage

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exercçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

la date prévue pour sa reprise d'activité, à cesser ses fonctions et à présenter une demande de congé individuel de formation; qu'alors qu'elle avait établi deux dossiers successifs pour suivre un stage